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Titre :
Communication au procureur général d'une requête du sieur Jacques du Mareuil demandant que le mandement que le sieur Évêque a fait publier dans l'église paroissiale de Québec contre lui soit déclaré nul et abusif
Date de création :
28 juin 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Jacques de Mareuil lieutenant d'un détachement des troupes de la marine contenant que par arrêts du huitième février dernier, le procureur général fut chargé d'écrire à Monsieur l'évêque, pour lors à Montréal, et lui mander de lui remettre ou envoyer copie du mandement qu'il a fait publier dans l'église paroissiale de cette ville contre ledit Mareuil, qui depuis ledit arrêt a présenté autre requête en ce Conseil du 15 mars, par laquelle il demande qu'attendu que ledit sieur évêque n'a satisfait audit arrêt, le susdits mandement soit déclaré nul et abusif, avec les réparations énoncées dans ses requêtes, dépens, dommages et intérêts, laquelle requête, arrêt et autre pièces y mentionnées ont été remis en les mains dudit procureur général conformément à ses conclusions et qu'attendu que la dernière requête dudit de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Jacques de Mareuil lieutenant d'un détachement des troupes de la marine contenant que par arrêts du huitième février dernier, le procureur général fut chargé d'écrire à Monsieur l'évêque, pour lors à Montréal, et lui mander de lui remettre ou envoyer copie du mandement qu'il a fait publier dans l'église paroissiale de cette ville contre ledit Mareuil, qui depuis ledit arrêt a présenté autre requête en ce Conseil du 15 mars, par laquelle il demande qu'attendu que ledit sieur évêque n'a satisfait audit arrêt, le susdits mandement soit déclaré nul et abusif, avec les réparations énoncées dans ses requêtes, dépens, dommages et intérêts, laquelle requête, arrêt et autre pièces y mentionnées ont été remis en les mains dudit procureur général conformément à ses conclusions et qu'attendu que la dernière requête dudit de Mareuil est depuis trois mois et demi entre les mains dudit procureur général qui doit avoir eu tout le loisir suffisant pour l'examiner, il plaise au Conseil y avoir égard, et ordonner qu'elle soit incessamment rapportée et par ce moyen rendre bonne et brève justice audit Mareuil, ainsi qu'il a lieu de l'espérer d'autant plus qu'il se voit obligé d'aller en détachement au premier jour et vaquer au service du Roi: le Conseil ouï et ce requérant ledit procureur général, a ordonné que communication lui sera donnée de ladite requête de ce jour. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général d'une requête du sieur Jacques du Mareuil demandant que le mandement que le sieur Évêque a fait publier dans l'église paroissiale de Québec contre lui soit déclaré nul et abusif, 28 juin 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6980).

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