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Titre :
Jugement entre Claude Camus, femme et procuratrice de Claude Charron, marchand bourgeois de Québec et Charles Roger des Colombiers, concernant une clôture
Date de création :
4 juillet 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième août 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue, Messieurs Damours, Dupont et DeMouchy, le substitut présent. Entre Claude CAMUS femme et procuratrice de Claude Charon marchand bourgeois de cette ville demandeur d'une part contre Charles ROGER DESCOULOMBIERS défendeur; vu la requête de ladite Camus contenant que depuis cinq ou six ans en ça ledit Charon son mari aurait fait bâtir une maison en la basse-ville de Québec au coin de la rue Notre-Dame, la place qu'ils possédaient lors étant trop petite pour leur dessein, ils auraient acheté de Toussaint Toupin un morceau de terre attenant de treize pieds de front sur ladite rue et de quarante et un de profondeur, par contrat du seizième avril mille six cent soixante, qu'ils n'auraient pas faits faire ladite maison de quarante et un pieds de profondeur afin de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième août 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue, Messieurs Damours, Dupont et DeMouchy, le substitut présent. Entre Claude CAMUS femme et procuratrice de Claude Charon marchand bourgeois de cette ville demandeur d'une part contre Charles ROGER DESCOULOMBIERS défendeur; vu la requête de ladite Camus contenant que depuis cinq ou six ans en ça ledit Charon son mari aurait fait bâtir une maison en la basse-ville de Québec au coin de la rue Notre-Dame, la place qu'ils possédaient lors étant trop petite pour leur dessein, ils auraient acheté de Toussaint Toupin un morceau de terre attenant de treize pieds de front sur ladite rue et de quarante et un de profondeur, par contrat du seizième avril mille six cent soixante, qu'ils n'auraient pas faits faire ladite maison de quarante et un pieds de profondeur afin de laisser par derrière quelque petite place vide tant pour la commodité du public à cause d'une petite rue qui descend de la haute-ville entre sa dite maison et celle de Charles Roger, que pour la conservation de sa dite maison, que ledit Roger s'était avisé depuis peu de faire changer ledit chemin pour faire une petite cour et le rejeter entièrement sur ladite place laissée; et attendu que ce travail leur faisait un notable préjudice, il lui fut fait défenses de passer outre; ordonnance au bas de ladite requête permettant de le faire assigner, et cependant défense; ouï ledit Roger sur ladite requête; vu le contrat de concession faite audit Toupin du quinze juin mille six cent cinquante-cinq d'une place sur ladite rue Notre-Dame de quarante pieds de front sur quarante et un de profondeur; contrat de vente faite par ledit Toupin audit Charon de treize pieds de front sur ladite profondeur, lesdits treize pieds faisant partie de ladite concession, le contrat en date du seizième avril mille six cent soixante; opposition formée au bâtiment dudit Charon pour la conservation dudit petit chemin du dix-neuf juin mille six cent cinquante-sept; requête sur ladite opposition; consentement du procureur et receveur de Messieurs de la compagnie de la Nouvelle-France; arrêt du Conseil du treize septembre mille six cent soixante-quatre rendu entre lesdits Charon et Roger, par lequel aurait été ordonné que ledit Charon pouvait bâtir sur son ancienne place et s'avancer sur ledit petit chemin en le laissant par lui large de cinq pieds de roi au droit de l'ancienne maison dudit Roger et lui par le bout d'en bas, et l'entretenant ainsi qu'il y était obligé par le titre de sa concession; titre de concession faite le quinze octobre mille six cent cinquante-huit à Pierre Naulin dit LaFougère aux droits duquel est ledit Roger d'un emplacement de trente pieds de long sur la largeur qui se trouverait depuis la rue jusqu'au pied du coteau; conclusions du substitut du procureur général; ouï le rapport de messire Claude Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France. Après que ledit conseiller s'est transporté sur les lieux pour connaître le sujet de la contestation; le Conseil a ordonné et ordonne que la clôture commencée par ledit Descoulombiers sera retirée sur lui, en sorte qu'elle coupe le carré de sa prétendue Cour, en travers sur toute la longueur à prendre depuis l'encoignure d'en bas de sa maison jusqu'à celle d'en haut, à laquelle clôture il pourra faire une porte pour entrer de la rue dans ladite petite Cour, l'a condamné et condamne à faire incessamment rétablir l'ouverture par lui faite en sorte que le chemin soit libre et facile pour monter et descendre, lequel demeurera de toute la largeur qui se trouvera depuis ladite clôture retirée jusqu'à la maison dudit Charon. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement entre Claude Camus, femme et procuratrice de Claude Charron, marchand bourgeois de Québec et Charles Roger des Colombiers, concernant une clôture, 4 juillet 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P702).

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