Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 15 avril 1694, autorisant l'établissement d'un Hôpital à Montréal
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 15 avril 1694, autorisant l'établissement d'un Hôpital à Montréal
- Date de création :
- 14 octobre 1694
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 14 octobre 1694. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi pour l'établissement d'un hôpital à Ville-Marie île de Montréal ainsi qu'il est contenu aux dites lettres, adressées à Monsieur de Saint-Vallier évêque de cette ville, Monsieur le gouverneur, et Monsieur l'intendant ensemble en ce Conseil, données à Versailles le quinze avril dernier signé Louis, et sur le repli par le Roi Philippeaux, et à côté visa Boucherat, pour l'établissement d'un hôpital à Montréal, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte. Conclusions du procureur général de sa Majesté, de ce jour, ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, le Conseil conformément aux dites conclusions, a ordonné et ordonne que lesdites patentes seront registrées au greffe d'icelui pour être exécutées selon leur forme et teneur. Monsieur de Villeray rapporteur. [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 14 octobre 1694. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi pour l'établissement d'un hôpital à Ville-Marie île de Montréal ainsi qu'il est contenu aux dites lettres, adressées à Monsieur de Saint-Vallier évêque de cette ville, Monsieur le gouverneur, et Monsieur l'intendant ensemble en ce Conseil, données à Versailles le quinze avril dernier signé Louis, et sur le repli par le Roi Philippeaux, et à côté visa Boucherat, pour l'établissement d'un hôpital à Montréal, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte. Conclusions du procureur général de sa Majesté, de ce jour, ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, le Conseil conformément aux dites conclusions, a ordonné et ordonne que lesdites patentes seront registrées au greffe d'icelui pour être exécutées selon leur forme et teneur. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Lieu de conservation :
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