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Titre :
Arrêt qui condamne René Branche à bâtir une maison appartenant à Denis Duquet et que sa femme aurait brûlée
Date de création :
11 juillet 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis DUQUET demandeur en requête d'une part, contre René BRANCHE et sa femme défendeurs; vu au Conseil la requête dudit Duquet contenant qu'il aurait fait bail au défendeurs d'une habitation avec les bâtiments étant sur icelle, lesquels bâtiments ledit Branche s'obligeait de réparer si mieux il n'aimait s'en servir en l'état qu'ils étaient au lieu de les réparer; par une faute grossière et inconsidérée qui approchait plus de la malice que de la simplicité, la femme dudit Branche aurait mis le feu dans la maison qui l'aurait entièrement consumée; requérant qu'il fût condamné à la rétablir et en ses dommages et intérêts; ordonnance de messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, intendant etc, portant qu'ils seraient assignés par-devant lui; assignation donnée auxdits Branche et sa femme; eux ouïs par ledit sieur intendant; ordonnance dudit sieur pour informer du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis DUQUET demandeur en requête d'une part, contre René BRANCHE et sa femme défendeurs; vu au Conseil la requête dudit Duquet contenant qu'il aurait fait bail au défendeurs d'une habitation avec les bâtiments étant sur icelle, lesquels bâtiments ledit Branche s'obligeait de réparer si mieux il n'aimait s'en servir en l'état qu'ils étaient au lieu de les réparer; par une faute grossière et inconsidérée qui approchait plus de la malice que de la simplicité, la femme dudit Branche aurait mis le feu dans la maison qui l'aurait entièrement consumée; requérant qu'il fût condamné à la rétablir et en ses dommages et intérêts; ordonnance de messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, intendant etc, portant qu'ils seraient assignés par-devant lui; assignation donnée auxdits Branche et sa femme; eux ouïs par ledit sieur intendant; ordonnance dudit sieur pour informer du fait de ladite incendie; information des dix-neuf juin, premier, six et quinze juillet; confrontation desdits témoins; conclusions du substitut du procureur général; ouï le rapport du sieur Damours; la matière mise en délibération, tout considéré, le Conseil a condamné et condamne lesdits Branche et sa femme rétablir ladite maison en l'état ou elle était avant l'incendie, ou payer au demandeur la valeur d'icelle au dire d'experts dont ils conviendront, et si les a condamnés aux dépens liquidés aux frais de l'exploit et au salaire des témoins ouïs. Monsieur Damours rapporteur. FRANÇOIS évêque de petrée DAMOURS TESSERIE, DUPONT DEMOUCHY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui condamne René Branche à bâtir une maison appartenant à Denis Duquet et que sa femme aurait brûlée, 11 juillet 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P706).

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