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Titre :
Ordre au procureur général de se faire rendre compte par son substitut en la Prévôté de Québec de l'affaire de Jean Soulard, arquebusier du Roi, au nom et comme tuteur de Jean-Hugues Cochran, enfant mineur du défunt Hugues Cochran dit Floridor et de Marie-Ursule Philippeau contre Gervais Beaudoin et Toussaint Bailly, marchand et créancier de Jean-Baptiste-Louis Franquelin
Date de création :
7 mars 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays, au nom et comme tuteur de Jean Hugues Cochran enfant mineur de défunt Hugues Cochran et Marin Ursule Phelippeaux, demandeur, présent d'une part et Gervais BAUDOUIN défendeur, sa femme comparant pour lui d'autre part. Et Toussaint Bailly marchand, créancier de Jean-Baptiste Louis Franquelin absent, comparant pour lui Charles Bailly son fils et procureur intervenant d'autre, ouï lesdits comparants: le Conseil a ordonné et ordonne que le procureur général du Roi se fera rendre compte par son substitut en la prévôté de cette ville, de laquelle sorte ce qui est en question a été traité par lui, pour ce fait, et lui ouï être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays, au nom et comme tuteur de Jean Hugues Cochran enfant mineur de défunt Hugues Cochran et Marin Ursule Phelippeaux, demandeur, présent d'une part et Gervais BAUDOUIN défendeur, sa femme comparant pour lui d'autre part. Et Toussaint Bailly marchand, créancier de Jean-Baptiste Louis Franquelin absent, comparant pour lui Charles Bailly son fils et procureur intervenant d'autre, ouï lesdits comparants: le Conseil a ordonné et ordonne que le procureur général du Roi se fera rendre compte par son substitut en la prévôté de cette ville, de laquelle sorte ce qui est en question a été traité par lui, pour ce fait, et lui ouï être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au procureur général de se faire rendre compte par son substitut en la Prévôté de Québec de l'affaire de Jean Soulard, arquebusier du Roi, au nom et comme tuteur de Jean-Hugues Cochran, enfant mineur du défunt Hugues Cochran dit Floridor et de Marie-Ursule Philippeau contre Gervais Beaudoin et Toussaint Bailly, marchand et créancier de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, 7 mars 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7096).

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