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Titre :
Provisoire, sur l'appel de Jean Bonfils, bourgeois et commandant du navire «les deux frères de Bourdeaux» contre Charles-Joseph Amiot de Vincelot, ordonnant que le sieur Pineau, bourgeois de Québec, le pilote du navire, le garde du bureau qui était à bord ainsi que celui qui était à terre soient entendus comme témoins
Date de création :
24 octobre 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré. Monsieur de Villeray président. Entre Jean BONFILS Bourgeois et commandant le navire les deux frères de Bourdeaux, appelant de sentence du lieutenant général en la prévôté de cette ville du 18e de ce mois, présent, d'une part, et Joseph Amiot de VINCELOTTE, intimé, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le pilote dudit navire, le garde du bureau qui était à bord celui qui était à terre seront ouïs et présenteront les états par chacun d'eux tenus pour la décharge du navire, comme aussi le sieur Pinault (Pineau) Bourgeois de cette ville pour en venir à lundi prochain et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré. Monsieur de Villeray président. Entre Jean BONFILS Bourgeois et commandant le navire les deux frères de Bourdeaux, appelant de sentence du lieutenant général en la prévôté de cette ville du 18e de ce mois, présent, d'une part, et Joseph Amiot de VINCELOTTE, intimé, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le pilote dudit navire, le garde du bureau qui était à bord celui qui était à terre seront ouïs et présenteront les états par chacun d'eux tenus pour la décharge du navire, comme aussi le sieur Pinault (Pineau) Bourgeois de cette ville pour en venir à lundi prochain et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire, sur l'appel de Jean Bonfils, bourgeois et commandant du navire «les deux frères de Bourdeaux» contre Charles-Joseph Amiot de Vincelot, ordonnant que le sieur Pineau, bourgeois de Québec, le pilote du navire, le garde du bureau qui était à bord ainsi que celui qui était à terre soient entendus comme témoins, 24 octobre 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7169).

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