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Titre :
Arrêt ordonnant que les charges et informations faites par le sieur d'Auteuil, concernant l'accusation de traite de boissons aux sauvages de Jean et François Pelletier, à l'encontre de Sébastien Liénard et Jean Hayot seront communiqué au procureur général et condamnation des frères Pelletier, à une heure de prison pour l'insolence d'avoir accusé en plein Conseil le sieur d'Auteuil d'avoir traité des boissons aux sauvages (Amérindiens), sauf à eux de faire leurs plainte par les voies ordinaires
Date de création :
8 février 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil Jean et François Pelletier frères lesquels ont dit qu'en conséquence de l'accusation calomnieuse à eux faite d'avoir traité des boissons enivrantes aux Sauvages Ils sont venus pour requérir que prompte justice leur fut faite afin qu'ils puissent aller à la chasse, et poursuivant leurs discours ont dit que Monsieur le gouverneur n'avait donné aucun ordre d'arrêter, sceller ni saisir les boissons qu'ils peuvent avoir chez eux, et que le sieur d'Auteuil conseiller du Roi en ce Conseil présent avait lui-même traité quantité de boisson enivrante aux Sauvages ce qu'ils offrent justifier par témoins sur ce ouï le procureur général. Le Conseil a ordonné que les charges et informations faites par ledit sieur d'Auteuil commissaire député à raison de ladite traite de boissons, à l'encontre desdits Jean et François Pelletier à l'encontre de Sébastien Lienard et Jean [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil Jean et François Pelletier frères lesquels ont dit qu'en conséquence de l'accusation calomnieuse à eux faite d'avoir traité des boissons enivrantes aux Sauvages Ils sont venus pour requérir que prompte justice leur fut faite afin qu'ils puissent aller à la chasse, et poursuivant leurs discours ont dit que Monsieur le gouverneur n'avait donné aucun ordre d'arrêter, sceller ni saisir les boissons qu'ils peuvent avoir chez eux, et que le sieur d'Auteuil conseiller du Roi en ce Conseil présent avait lui-même traité quantité de boisson enivrante aux Sauvages ce qu'ils offrent justifier par témoins sur ce ouï le procureur général. Le Conseil a ordonné que les charges et informations faites par ledit sieur d'Auteuil commissaire député à raison de ladite traite de boissons, à l'encontre desdits Jean et François Pelletier à l'encontre de Sébastien Lienard et Jean Hayot seront communiquées au procureur général pour sur ses conclusions être fait droit si le cas y échoit; et pour l'insolence desdits Jean et François Pelletier d'avoir accusé ledit sieur d'Auteuil en plein Conseil lui présent d'avoir traité des boissons aux Sauvages condamné iceux dits Pelletier à tenir une heure de prison, sauf à eux à faire leurs plaintes dans les voies ordinaires et de faire preuve de ce qu'ils allèguent dans quinzaine et de nommer les noms des personnes françaises et sauvages dont ils se prétendent aider, et sur ce qu'ils ont témoigné n'avoir pas de confiance a personne pour faire ladite nomination ordonné qu'ils feront écrire dans ce jourd'hui les noms desdites personnes sur du papier par telles personnes qu'ils pourront choisir à cet effet et que ce fait Ils cachèteront ledit papier de tel cachet que bon leur semblera et le mettront entre les mains de tel conseiller qu'ils voudront choisir, lequel le gardera scellé sur le champ du sceau des armes du Roi pour la sûreté des parties, et à faute de ce faire dans ledit temps sera procédé contre eux à telles fins que de raison. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les charges et informations faites par le sieur d'Auteuil, concernant l'accusation de traite de boissons aux sauvages de Jean et François Pelletier, à l'encontre de Sébastien Liénard et Jean Hayot seront communiqué au procureur général et condamnation des frères Pelletier, à une heure de prison pour l'insolence d'avoir accusé en plein Conseil le sieur d'Auteuil d'avoir traité des boissons aux sauvages (Amérindiens), sauf à eux de faire leurs plainte par les voies ordinaires, 8 février 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P72).

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