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Titre :
Arrêt portant continuation des charges de conseillers des sieurs de Tilly, de la Tesserie, Dupont, de Mouchy, Damours, de procureur-général pour le sieur de Lotbinière et de greffier du Conseil pour le sieur Peuvret, et ce, pour la durée d'un an
Date de création :
12 janvier 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième janvier 1671. En l'assemblé convoquée au château Saint-Louis de Québec par messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en la Nouvelle-France ou il présidait, assisté de messire Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé, intendant de la justice police et finances audit pays; et de messire François de Laval, évêque de petrée, nommé par sa Majesté premier évêque dudit pays lorsqu'il aura plu à notre saint père le Pape d'y en établir un, conseiller perpétue au Conseil souverain établi à Québec; les sieurs de Tilly, Tesserie, Dupont, DeMouchy, de Lotbinière et Peuvret y ayant été mandés, il leur a été déclaré qu'ils ont été continués des charges dudit Conseil, comme aussi le sieur Damours qui n'aurait pu s'y trouver étant malade, pour en jouir au désir de leur nomination et installation du treizième [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième janvier 1671. En l'assemblé convoquée au château Saint-Louis de Québec par messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en la Nouvelle-France ou il présidait, assisté de messire Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé, intendant de la justice police et finances audit pays; et de messire François de Laval, évêque de petrée, nommé par sa Majesté premier évêque dudit pays lorsqu'il aura plu à notre saint père le Pape d'y en établir un, conseiller perpétue au Conseil souverain établi à Québec; les sieurs de Tilly, Tesserie, Dupont, DeMouchy, de Lotbinière et Peuvret y ayant été mandés, il leur a été déclaré qu'ils ont été continués des charges dudit Conseil, comme aussi le sieur Damours qui n'aurait pu s'y trouver étant malade, pour en jouir au désir de leur nomination et installation du treizième janvier mille six cent soixante-dix, lesquels à l'instant ont fait et prêté le serment en tel cas requis et accoutumé, dont acte pour servir et valoir ce que de raison. COURCELLE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant continuation des charges de conseillers des sieurs de Tilly, de la Tesserie, Dupont, de Mouchy, Damours, de procureur-général pour le sieur de Lotbinière et de greffier du Conseil pour le sieur Peuvret, et ce, pour la durée d'un an, 12 janvier 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P724).

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