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Titre :
Arrêt pour l'enregistrement d'un contrat de donation fait par Jean Darbois et Marie Arbaud, sa femme, en faveur d'Antoine Chaudillon, passé devant Antoine Adhémar, notaire royal à Sorel
Date de création :
10 mars 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi dixième mars 1671. Le Conseil assemblé idem. messire Jean Talon etc. y assistant. Vu la requête présentée au Conseil par Jacques de Latouche procureur de Jean Darbois et Marie Arboude sa femme, et de Antoine Chaudillon, tendante à ce que pour la validité de certaine donation entre vifs faite par lesdits Darbois et sa femme audit Chaudillon par contrat passé par-devant Antoine Adhémar, notaire royal à Saurel le dernier novembre dernier passé, fut insinuée aux registres dudit Conseil ou en telle autre juridiction qu'il lui plairait ordonner attendu qu'il n'y a point de juge établi en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières pour requérir par-devant lui ladite insinuation dans les quatre mois suivant l'ordonnance. Ledit contrat de donation sus-daté fait de tous et chacun les biens meubles et conquêts immeubles des donateurs même de leurs acquêts généralement quelconques qu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi dixième mars 1671. Le Conseil assemblé idem. messire Jean Talon etc. y assistant. Vu la requête présentée au Conseil par Jacques de Latouche procureur de Jean Darbois et Marie Arboude sa femme, et de Antoine Chaudillon, tendante à ce que pour la validité de certaine donation entre vifs faite par lesdits Darbois et sa femme audit Chaudillon par contrat passé par-devant Antoine Adhémar, notaire royal à Saurel le dernier novembre dernier passé, fut insinuée aux registres dudit Conseil ou en telle autre juridiction qu'il lui plairait ordonner attendu qu'il n'y a point de juge établi en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières pour requérir par-devant lui ladite insinuation dans les quatre mois suivant l'ordonnance. Ledit contrat de donation sus-daté fait de tous et chacun les biens meubles et conquêts immeubles des donateurs même de leurs acquêts généralement quelconques qu'ils peuvent et pourront avoir ci-après en ce pays et en quelques autres lieux et provinces qu'ils soient sis et situés, sans aucune chose en réserver, pour en jouir à perpétuité par ledit Chaudillon donataire, comme de son bien propre et loyal acquêt, et en faire telle vente que bon lui semblera, à la charge de les nourrir et entretenir pendant leur vie tant sains que malades, selon leur condition, et après leurs décès de faire faire leurs funérailles et prier Dieu pour le repos de leurs âmes à sa discrétion et volonté, et que si le décès dudit Chaudillon arrivait auparavant celui desdits Darbois et sa femme et qu'il n'y eût de lui aucuns enfants vivant procréés en légitime mariage, lesdits biens donnés reviendront de plein droit auxdits donateurs pour en disposer nouvellement à leur volonté; le rapport du sieur de Tilly conseiller tout considéré. Le Conseil a ordonné que ledit contrat sera insinué en la juridiction ordinaire de cette ville, et qu'il le sera aussi en celle des Trois-Rivières dans quatre mois du jour qu'il y aura été pourvu d'un juge, enjoignant aux juges desdites juridictions de n'en faire difficulté, pour ladite donation sortir son plein et entier effet, à la réserve toutefois que ledit Chaudillon ne pourra vendre, engager ni hypothéquer lesdits biens qu'après le décès desdits Darbois et sa femme. COURCELLE TALON, LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt pour l'enregistrement d'un contrat de donation fait par Jean Darbois et Marie Arbaud, sa femme, en faveur d'Antoine Chaudillon, passé devant Antoine Adhémar, notaire royal à Sorel, 10 mars 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P728).

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