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Titre :
Appel mis au néant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue entre Jean Larchevêque dit Grandpré, appelant et Jean Maillou (Mailloux), entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie, au sujet d'une cour entre la maison du nommé Boutret et de Claude Chasle
Date de création :
3 juillet 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 21e octobre dernier en ce qu'elle le condamne seulement aux dépens et anticipé, présent, assisté de René Hubert huissier d'une part. Et Jean MAILLOU (Mailloux) entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie intimé et anticipant présent assisté de Lacetière huissier, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que ledit appelant livrera audit intimé avec la mesure portée au contrat de vente y mentionné et daté une Court de onze pieds six pouces de large par un bout du côté de la maison du nommé boutret et de neuf pieds quatre pouces aussi de large du côté de l'emplacement des représentants Claude Chasle, ledit appelant aux dépens; des pièces y mentionnées et datées; de la signification d'icelle faite audit appelant avec commandement d'y obéir par exploit du 26e [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 21e octobre dernier en ce qu'elle le condamne seulement aux dépens et anticipé, présent, assisté de René Hubert huissier d'une part. Et Jean MAILLOU (Mailloux) entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie intimé et anticipant présent assisté de Lacetière huissier, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que ledit appelant livrera audit intimé avec la mesure portée au contrat de vente y mentionné et daté une Court de onze pieds six pouces de large par un bout du côté de la maison du nommé boutret et de neuf pieds quatre pouces aussi de large du côté de l'emplacement des représentants Claude Chasle, ledit appelant aux dépens; des pièces y mentionnées et datées; de la signification d'icelle faite audit appelant avec commandement d'y obéir par exploit du 26e ensuivant au bas de laquelle est l'acte d'appel dudit larchevêque du même jour; d'exploit de sommation faite et signifiée à la requête dudit larchevêque audit Maillou le 16e mai dernier; et de requête dudit Maillou adressée en ce Conseil pour être reçu en sa dite anticipation et à ce qu'il lui fut permis de faire assigner sa partie en ce dit Conseil pour procéder par sondit appel, au bas de laquelle est l'ordonnance en conformité du 8e juin aussi dernier, et la signification du tout du 16e dudit mois avec assignation échue à lundi dernier, remise par ce dit Conseil verbalement à ce jourd'hui du consentement desdites parties. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant quant au chef dont est appel seulement et au surplus ordonné qu'elle sera exécutée, en conséquence de quoi ordonne en outre que la boulangerie servira de borne à ladite Cour du côté qu'elle y doit joindre suivant les termes dudit contrat de vente, duquel côté ledit appelant sera tenu de boucher les vues de sa dite boulangerie, et ledit Maillou condamné en tous les dépens ainsi qu'à couper les poutres qu'il a posées et qui avancent sur ladite boulangerie. Monsieur de Lachesnais s'est retiré BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis au néant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue entre Jean Larchevêque dit Grandpré, appelant et Jean Maillou (Mailloux), entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie, au sujet d'une cour entre la maison du nommé Boutret et de Claude Chasle, 3 juillet 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7308).

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