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Titre :
Arrêt portant défense à toute personne de retirer et d'engager Pierre Le Jamble dit Lamadeleine, engagé de Antoine Caddé, qui est allé à Montréal, avant l'expiration de son engagement
Date de création :
18 mars 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu la requête présentée au Conseil par Antoine Caddé, contenant qu'il aurait loué Pierre LeJemble dit LaMadeleine pour le temps de trois mois et demi qui devaient expirer au premier mai prochain qu'après lui avoir avancé des hardes pour le vêtir il est demeuré redevable audit exposant de deux mois de temps de son service et se serait absenté s'en étant allé vers le Montréal pour ne pas satisfaire à l'obligation qu'il avait de s'acquitter envers lui, pourquoi il aurait été obligé de présenter requête au lieutenant général de cette ville, lequel aurait ordonné qu'il serait pris au corps et constitué prisonnier, requérant qu'il fût enjoint à tous juges et officiers de justice de prendre et appréhender au corps ledit LeJemble et icelui envoyé des prisons de cette ville pour lui en être fait telle justice que de raison sur le tort que l'exposant en pouvait recevoir; arrêt du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu la requête présentée au Conseil par Antoine Caddé, contenant qu'il aurait loué Pierre LeJemble dit LaMadeleine pour le temps de trois mois et demi qui devaient expirer au premier mai prochain qu'après lui avoir avancé des hardes pour le vêtir il est demeuré redevable audit exposant de deux mois de temps de son service et se serait absenté s'en étant allé vers le Montréal pour ne pas satisfaire à l'obligation qu'il avait de s'acquitter envers lui, pourquoi il aurait été obligé de présenter requête au lieutenant général de cette ville, lequel aurait ordonné qu'il serait pris au corps et constitué prisonnier, requérant qu'il fût enjoint à tous juges et officiers de justice de prendre et appréhender au corps ledit LeJemble et icelui envoyé des prisons de cette ville pour lui en être fait telle justice que de raison sur le tort que l'exposant en pouvait recevoir; arrêt du Conseil du cinq décembre 1663; autre arrêt dudit Conseil du quatorze mars 1667. Et un autre arrêt du vingt-trois décembre 1669. marché passé par-devant Duquet notaire le sixième décembre 1670; procès-Verbal de perquisition et recherche faite dudit LeJemble par Gosset huissier les treize, quatorze et quinze du présent mois ; ouï le substitut du procureur général en ses conclusions tout considéré. Le Conseil en confirmation desdits arrêts et exécutant iceux fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de retirer sous quelque prétexte que ce soit Pierre le Jemble ni aucun autre qui pourrait être engagé en quelque sorte de la même manière qu'il le peut-être audit Caddé sans voir congé par écrit de son maître, ou certificat comme il n'aura d'engagement envers quelqu'un pour lui rendre service à peine d'amende arbitraire; enjoint à tous juges et officiers de justice chacun en droit soi de prendre et appréhender au corps ledit LeJemble et icelui envoyé sous sûre garde des prisons de cette ville, comme aussi toutes autres personnes qui peuvent être soupçonnés de fuite, pour être a droit; ordonne qu'à la diligence dudit substitut le présent arrêt sera envoyé en chaque juridiction pour y être publié, affiché et registré à ce que personne n'en ignore et exécuté en tout son contenu, enjoint à lui d'en certifier le Conseil au mois. COURCELLE TALON, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE DUPONT, DEMOUCHY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant défense à toute personne de retirer et d'engager Pierre Le Jamble dit Lamadeleine, engagé de Antoine Caddé, qui est allé à Montréal, avant l'expiration de son engagement, 18 mars 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P731).

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