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Défaut accordé à Pierre de Niort, sieur de LaMinotière, propriétaire de l'Île-Verte contre Jean Robitaille, cabaretier de Québec
Date de création :
28 août 1702
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Deniort (De Niort) de La Minotière propriétaire de l'île verte, contre Jean Robitaille cabaretier en cette ville faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée le 26e du présent mois échue ce jourd'hui, et soit signifié pour en venir à lundi prochain, et sur la demande et réquisition verbale dudit Deniort, à lui permis de faire assigner audit jour Thérèse Robitaille pour être ouïe sur le fait dont il s'agit. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Deniort (De Niort) de La Minotière propriétaire de l'île verte, contre Jean Robitaille cabaretier en cette ville faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée le 26e du présent mois échue ce jourd'hui, et soit signifié pour en venir à lundi prochain, et sur la demande et réquisition verbale dudit Deniort, à lui permis de faire assigner audit jour Thérèse Robitaille pour être ouïe sur le fait dont il s'agit. DUPONT.»
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Défaut accordé à Pierre de Niort, sieur de LaMinotière, propriétaire de l'Île-Verte contre Jean Robitaille, cabaretier de Québec, 28 août 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7373).
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