Défaut accordé à Jean Robitaille, aubergiste de Québec contre Louis et Pierre de Niort, père et fils
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut accordé à Jean Robitaille, aubergiste de Québec contre Louis et Pierre de Niort, père et fils
- Date de création :
- 2 octobre 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean ROBITAILLE aubergiste en cette ville, contre Louis et Pierre DENIORT (De Niort) père et fils faute d'être comparus ou personne pour eux à l'assignation à eux donnée le vingt-troisième du présent mois échéante à ce jourd'hui et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour de Conseil.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean ROBITAILLE aubergiste en cette ville, contre Louis et Pierre DENIORT (De Niort) père et fils faute d'être comparus ou personne pour eux à l'assignation à eux donnée le vingt-troisième du présent mois échéante à ce jourd'hui et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour de Conseil.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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