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Titre :
Arrêt ordonnant aux parties, Nicolas Pinault (Pineau), marchand bourgeois de Québec, stipulant pour les Bonfils, marchands de La Rochelle, et appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, du 3 octobre 1702, d'une part et Lucien Bouteville, aussi marchand, d'autre part, de se retirer par devant monsieur l'intendant
Date de création :
20 novembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) marchand bourgeois de cette ville stipulant pour les Bonfils marchands de La Rochelle appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 3e octobre dernier, présent d'une part, et Lucien Boutteville (Bouteville) aussi marchand en cette ville, intimé comparant pour lui LaCetière huissier d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence et après que par ledit Pinau (Pineau, Pinault) a été dit qu'il s'en rapportera à ce que ledit Boutteville (Bouteville) pourra dire devant Monsieur l'intendant sur le fait en question. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties se retireront par devers mondit sieur l'intendant pour être par lui réglées. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) marchand bourgeois de cette ville stipulant pour les Bonfils marchands de La Rochelle appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 3e octobre dernier, présent d'une part, et Lucien Boutteville (Bouteville) aussi marchand en cette ville, intimé comparant pour lui LaCetière huissier d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence et après que par ledit Pinau (Pineau, Pinault) a été dit qu'il s'en rapportera à ce que ledit Boutteville (Bouteville) pourra dire devant Monsieur l'intendant sur le fait en question. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties se retireront par devers mondit sieur l'intendant pour être par lui réglées. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux parties, Nicolas Pinault (Pineau), marchand bourgeois de Québec, stipulant pour les Bonfils, marchands de La Rochelle, et appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, du 3 octobre 1702, d'une part et Lucien Bouteville, aussi marchand, d'autre part, de se retirer par devant monsieur l'intendant, 20 novembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7438).

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