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Renvoi de l'affaire entre le sieur Lambert et le huissier Prieur par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière afin d'être réglé
Renvoi de l'affaire entre le sieur Lambert et le huissier Prieur par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière afin d'être réglé
Date de création :
4 avril 1701
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'affaire d'entre lesdits sieurs Lambert et l'huissier Prieur renvoyée à être réglée par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller en présence du procureur général du Roi. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'affaire d'entre lesdits sieurs Lambert et l'huissier Prieur renvoyée à être réglée par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller en présence du procureur général du Roi. BOCHART CHAMPIGNY.»
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Renvoi de l'affaire entre le sieur Lambert et le huissier Prieur par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière afin d'être réglé, 4 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7501).
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