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Titre :
Ordre au sujet de l'ensemencement des terres ordonnant que les habitants qui n'auront pas de quoi semer s'accommoderont avec leurs voisins ou autres habitants afin que leurs terres ne soient pas sans rapporter cette année
Date de création :
2 mai 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le réquisitoire présenté au Conseil par le procureur général du Roi contenant que depuis qu'il a été rendu en icelui les règlements de police des (...) Et 30e mars dernier pour empêcher les abus qui se commettaient dans la vente des blés et autres grains et pour engager les habitants à se défaire plutôt de ce qu'ils avaient a en vendre afin de procurer à un chacun la commodité d'en avoir pour semer, on a reconnu que le blé et les autres grains sont devenus beaucoup plus communs, que sans ces règlements ceux qui en avaient à vendre les auraient gardés jusqu'à l'extrémité dans l'espérance d'y gagner considérablement, ce qui n'allait pas à moins qu'à la ruine du pays par ce que le blé n'étant pas mis en vente devant les semences il s'en suivrait qu'il n'aurait pas été semé, et qu'ainsi la plus grande partie des habitants auraient été obligés de s'attendre pour vivre sur les semences [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le réquisitoire présenté au Conseil par le procureur général du Roi contenant que depuis qu'il a été rendu en icelui les règlements de police des (...) Et 30e mars dernier pour empêcher les abus qui se commettaient dans la vente des blés et autres grains et pour engager les habitants à se défaire plutôt de ce qu'ils avaient a en vendre afin de procurer à un chacun la commodité d'en avoir pour semer, on a reconnu que le blé et les autres grains sont devenus beaucoup plus communs, que sans ces règlements ceux qui en avaient à vendre les auraient gardés jusqu'à l'extrémité dans l'espérance d'y gagner considérablement, ce qui n'allait pas à moins qu'à la ruine du pays par ce que le blé n'étant pas mis en vente devant les semences il s'en suivrait qu'il n'aurait pas été semé, et qu'ainsi la plus grande partie des habitants auraient été obligés de s'attendre pour vivre sur les semences et récoltes des plus riches, ce qui aurait tellement diminué les grains dans le pays que le mal serait devenu sans remède, mais comme on connaît présentement que le blé n'est plus rare et que s'il se trouve des personnes qui ne s'en peuvent procurer, C'est qu'étant épuisés d'argent et d'effets pour en pouvoir avoir par le prix excessif qu'ils ont été obligés d'acheter le blé et autres nécessités de la vie depuis longtemps Ils ne peuvent en acheter faute d'argent tellement que de très bonnes terres qu'ils ont bien apprêtées demeureront sans semer s'il n'y est apporté un prompt remède, C'est pourquoi il juge qu'il est de la dernière conséquence de remédier à ce mal. Le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné et ordonne que les habitants qui n'auront pas de quoi semer leurs terres s'accommoderont avec leurs voisins ou autres habitants afin que leurs terres ne soient pas sans rapporter cette année, ou que s'ils ne peuvent convenir de leurs conditions, en ce cas seulement, permis auxdits habitants voisins ou autres de la même paroisse des terres qui auront été quarrettées (guéretées) pour semer et même qui ne le seront pas, si elles sont bonnes et qu'elles puissent être semées et que les propriétaires ne pourront pas ensemencer faute de grains, de les ensemencer de blé et grains bien nettoyés de mauvaise semence, lesquels grains seront cultivés, récoltés et battus par ceux qui les auront semés, étant engrangés dans la grange de la terre, et afin que les propriétaires des terres y trouvent un avantage raisonnable ordonné qu'ils auront, savoir ceux dont les terres seront guerettées le tiers de la récolte, et celles qui ne l'auront pas été le quart seulement, la dîme pour le curé du lieu préférablement prise suivant l'usage du pays et le nombre de grain qui aura été semé, lesquels propriétaires de terres seront tenus de conserver lesdits grains étant sur pied en empêchant que leurs bestiaux y fassent dommage à peine d'en répondre, auxquels propriétaires les fourrages appartiendront pour la subsistance de leurs bestiaux, mande ledit Conseil aux officiers tant de la prévôté de cette ville que des juridictions royales des Trois-Rivières et de Montréal de tenir la main à l'exécution dudit arrêt qui sera lu, publié et affiché tant en cette dite ville qu'en celle desdites Trois-Rivières et de Montréal et partout ailleurs ou besoin sera à la diligence dudit procureur général qui en certifiera le Conseil dans huit jours à l'égard de ladite prévôté de cette ville, trois semaines pour les Trois-Rivières et six semaines pour le Montréal. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au sujet de l'ensemencement des terres ordonnant que les habitants qui n'auront pas de quoi semer s'accommoderont avec leurs voisins ou autres habitants afin que leurs terres ne soient pas sans rapporter cette année, 2 mai 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7532).

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