Arrêt rendu contre Nicolas Perrot et Étienne Campot (Campeau), habitants de Montréal, sur la requête de Charles de Couagne, marchand bourgeois du dit lieu; convertissant la dite information en enquête et ordonnant que les parties pourront si bon leur semble, lever des expéditions au greffe
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- Titre :
- Arrêt rendu contre Nicolas Perrot et Étienne Campot (Campeau), habitants de Montréal, sur la requête de Charles de Couagne, marchand bourgeois du dit lieu; convertissant la dite information en enquête et ordonnant que les parties pourront si bon leur semble, lever des expéditions au greffe
- Date de création :
- 6 mai 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième mai 1701. Monsieur Depeiras absent étant malade. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière conseillers, d'Auteuil procureur général du Roi, et moi Peuvret greffier en chef. Vu au Conseil son arrêt du 29e avril dernier rendue sur requête présentée par Charles de Couagne marchand bourgeois de la ville de Montréal contenant sa plainte à l'encontre de Nicolas Perrot et le nommé Etienne Campot (Campeau) habitant de Montréal, ledit arrêt portant entre autres choses acte audit de Couagne de sa dite plainte, et en ce faisant ordonné qu'il serait informé du contenu en icelle par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller audit Conseil, signifié audit Etienne et à François Campot le 30e dudit mois d'avril par exploit signé Lepallieur ensemble ladite requête et plainte mentionnée audit arrêt, [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième mai 1701. Monsieur Depeiras absent étant malade. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière conseillers, d'Auteuil procureur général du Roi, et moi Peuvret greffier en chef. Vu au Conseil son arrêt du 29e avril dernier rendue sur requête présentée par Charles de Couagne marchand bourgeois de la ville de Montréal contenant sa plainte à l'encontre de Nicolas Perrot et le nommé Etienne Campot (Campeau) habitant de Montréal, ledit arrêt portant entre autres choses acte audit de Couagne de sa dite plainte, et en ce faisant ordonné qu'il serait informé du contenu en icelle par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller audit Conseil, signifié audit Etienne et à François Campot le 30e dudit mois d'avril par exploit signé Lepallieur ensemble ladite requête et plainte mentionnée audit arrêt, information faite en conséquence par ledit conseiller commissaire contenant la déposition de dix témoins en date des dernier dudit mois d'avril, troisième et quatrième dudit présent mois, et les conclusions dudit procureur général dudit jour 4e du présent mois. Le Conseil a converti ladite information en enquête et en ce faisant ordonné que les parties en pourront si bon leur semble lever des expéditions au greffe. Et en outre procéder civilement ainsi que bon leur semblera, dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
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