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Défaut accordé aux intéressés en la ferme du Roi, au bail de Jean Oudiette, stipulant par Guillaume Gaillard, marchand de Québec, contre Nicolas Pineau (Pinault), aussi marchand du dit lieu, en son nom et comme procureur de Simon-Pierre Denis, écuyer et sieur de Bonaventure et de Jeanne Jannier, sa femme, auparavant veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur de Dombourg, tutrice et curatrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le dit défunt, faute d'être comparue à l'assignation donnée le 16 juillet 1701
Défaut accordé aux intéressés en la ferme du Roi, au bail de Jean Oudiette, stipulant par Guillaume Gaillard, marchand de Québec, contre Nicolas Pineau (Pinault), aussi marchand du dit lieu, en son nom et comme procureur de Simon-Pierre Denis, écuyer et sieur de Bonaventure et de Jeanne Jannier, sa femme, auparavant veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur de Dombourg, tutrice et curatrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le dit défunt, faute d'être comparue à l'assignation donnée le 16 juillet 1701
Date de création :
3 octobre 1701
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut aux ci-devant intéressés en la ferme du Roi de ce pays au bail de maître Jean Oudiette stipulés par Guillaume Gaillard marchand en cette ville, contre Nicolas Pinar (Pinard) aussi marchand en icelle comme procureur de Simon Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure et de demoiselle Jeanne Jannière (Jannier) sa femme auparavant veuve de défunt Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg tutrice et curatrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée le seizième septembre dernier, échue ce jourd'hui et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut aux ci-devant intéressés en la ferme du Roi de ce pays au bail de maître Jean Oudiette stipulés par Guillaume Gaillard marchand en cette ville, contre Nicolas Pinar (Pinard) aussi marchand en icelle comme procureur de Simon Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure et de demoiselle Jeanne Jannière (Jannier) sa femme auparavant veuve de défunt Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg tutrice et curatrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée le seizième septembre dernier, échue ce jourd'hui et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
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Défaut accordé aux intéressés en la ferme du Roi, au bail de Jean Oudiette, stipulant par Guillaume Gaillard, marchand de Québec, contre Nicolas Pineau (Pinault), aussi marchand du dit lieu, en son nom et comme procureur de Simon-Pierre Denis, écuyer et sieur de Bonaventure et de Jeanne Jannier, sa femme, auparavant veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur de Dombourg, tutrice et curatrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le dit défunt, faute d'être comparue à l'assignation donnée le 16 juillet 1701, 3 octobre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7580).
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