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Défaut accordé à Pierre Toupin, habitant de Saint-Joseph, contre Jean Fournel (Fornel), marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Robert Littée, marchand de La Rochelle, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 7 octobre 1701
Défaut accordé à Pierre Toupin, habitant de Saint-Joseph, contre Jean Fournel (Fornel), marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Robert Littée, marchand de La Rochelle, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 7 octobre 1701
Date de création :
10 octobre 1701
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Toupin habitant de Saint-Joseph contre Jean fournel marchand en cette ville au nom et comme procureur de Robert Lité marchand de La Rochelle, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le septième du présent mois échue ce jourd'hui et soit signifié pour en venir à lundi prochain.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Toupin habitant de Saint-Joseph contre Jean fournel marchand en cette ville au nom et comme procureur de Robert Lité marchand de La Rochelle, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le septième du présent mois échue ce jourd'hui et soit signifié pour en venir à lundi prochain.»
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Défaut accordé à Pierre Toupin, habitant de Saint-Joseph, contre Jean Fournel (Fornel), marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Robert Littée, marchand de La Rochelle, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 7 octobre 1701, 10 octobre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7588).
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