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Titre :
Arrêt d'enregistrement et publication de la déclaration de guerre de Sa Majesté aux Provinces Unis des Pays-Bas (Hollande)
Date de création :
17 septembre 1672
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu par le Conseil la déclaration du Roi signé Marie Thérèse et plus bas Colbert et scellée en placard du sceau des armes de sa Majesté, par laquelle sa dite Majesté a déclaré et déclare avoir arrêté et résolu de faire la guerre aux états généraux des provinces unies des pays bas, tant par mer que par terre, enjoignant pour cet effet à tous ses sujets vassaux et serviteurs de courre sus aux Hollandais, et leur a défendu et défend d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence à peine de la vie, et ainsi qu'il est plus au long contenu par ladite déclaration adressée a haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller de sa Majesté en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, pour la faire exécuter dans [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu par le Conseil la déclaration du Roi signé Marie Thérèse et plus bas Colbert et scellée en placard du sceau des armes de sa Majesté, par laquelle sa dite Majesté a déclaré et déclare avoir arrêté et résolu de faire la guerre aux états généraux des provinces unies des pays bas, tant par mer que par terre, enjoignant pour cet effet à tous ses sujets vassaux et serviteurs de courre sus aux Hollandais, et leur a défendu et défend d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence à peine de la vie, et ainsi qu'il est plus au long contenu par ladite déclaration adressée a haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller de sa Majesté en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, pour la faire exécuter dans toutes les villes et places desdits pays; ouï et ce requérant le substitut du procureur général. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite déclaration sera registrée au greffe dudit Conseil et publiée et affichée aux lieux ordinaires de la haute et basse-ville de Québec à la diligence dudit substitut, à ce que personne n'en ignore. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement et publication de la déclaration de guerre de Sa Majesté aux Provinces Unis des Pays-Bas (Hollande), 17 septembre 1672, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P764).

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