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Titre :
Arrêt d'enregistrement au Conseil des lettres de provision du Roi, accordées à monsieur de Vaudreuil, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur de Montréal, le nommant gouverneur et lieutenant général de Sa Majesté en ce pays, en remplacement de feu Monsieur le Chevalier de Callières
Date de création :
4 juin 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième jour de juin, mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Lecture faite des lettres de provisions de commandant général de ce pays au défaut de feu Monsieur le chevalier de Callières vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, accordées à Monsieur de Vaudreuil aussi chevalier dudit ordre de Saint-Louis et gouverneur de Montréal, données à Versailles le vingt-huitième mai de l'année mille six cent quatre-vingt-dix-neuf signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. Le Conseil ouï et ce requérant le procureur général du Roi, a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées aux registres [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième jour de juin, mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Lecture faite des lettres de provisions de commandant général de ce pays au défaut de feu Monsieur le chevalier de Callières vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, accordées à Monsieur de Vaudreuil aussi chevalier dudit ordre de Saint-Louis et gouverneur de Montréal, données à Versailles le vingt-huitième mai de l'année mille six cent quatre-vingt-dix-neuf signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. Le Conseil ouï et ce requérant le procureur général du Roi, a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées aux registres dudit conseil pour jouir par ledit sieur de Vaudreuil de ladite charge de commandant général de ce dit pays au défaut dudit feu sieur Le chevalier de Callières, aux même honneurs autorités, prérogatives prééminences, franchises libertés, fruits, profits revenus, et émoluments dont il jouissait ainsi qu'il est contenu desdites lettres. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement au Conseil des lettres de provision du Roi, accordées à monsieur de Vaudreuil, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur de Montréal, le nommant gouverneur et lieutenant général de Sa Majesté en ce pays, en remplacement de feu Monsieur le Chevalier de Callières, 4 juin 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7642).

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