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Jugement condamnant Pierre Blanchet à payer à Jean Létourneau, habitant de la Rivière-à-la-Caille, la somme de 99 livres; somme qu'il a été condamné de payer pour lui par arrêt de ce Conseil à René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté et l'Amirauté de Québec comme ayant épousé dame François Zachée, auparavant veuve du sieur de Beaulieu
Jugement condamnant Pierre Blanchet à payer à Jean Létourneau, habitant de la Rivière-à-la-Caille, la somme de 99 livres; somme qu'il a été condamné de payer pour lui par arrêt de ce Conseil à René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté et l'Amirauté de Québec comme ayant épousé dame François Zachée, auparavant veuve du sieur de Beaulieu
Date de création :
2 juillet 1703
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ETOURNEAU (Létourneau) habitant à la Rivière de la Caille demandeur sur défaut par lui obtenu en ce conseil le vingtième mars de l'année dernière 1702, comparant par sa femme d'une part. Et Pierre BLANCHET habitant audit lieu défendeur présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a condamné et condamne ledit défendeur de son consentement de payer audit demandeur la somme de cent quatre-vingt-dix-neuf livres qu'il a été condamné par arrêt de ce conseil de payer pour lui à Monsieur René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et son lieutenant général en la prévôté et amirauté de cette ville comme ayant épousé dame Françoise Zaché (Zachée) auparavant veuve de feu sieur de Beaulieu et au dépens. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ETOURNEAU (Létourneau) habitant à la Rivière de la Caille demandeur sur défaut par lui obtenu en ce conseil le vingtième mars de l'année dernière 1702, comparant par sa femme d'une part. Et Pierre BLANCHET habitant audit lieu défendeur présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a condamné et condamne ledit défendeur de son consentement de payer audit demandeur la somme de cent quatre-vingt-dix-neuf livres qu'il a été condamné par arrêt de ce conseil de payer pour lui à Monsieur René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et son lieutenant général en la prévôté et amirauté de cette ville comme ayant épousé dame Françoise Zaché (Zachée) auparavant veuve de feu sieur de Beaulieu et au dépens. BEAUHARNOIS.»
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Jugement condamnant Pierre Blanchet à payer à Jean Létourneau, habitant de la Rivière-à-la-Caille, la somme de 99 livres; somme qu'il a été condamné de payer pour lui par arrêt de ce Conseil à René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté et l'Amirauté de Québec comme ayant épousé dame François Zachée, auparavant veuve du sieur de Beaulieu, 2 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7655).
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