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Titre :
Arrêt ordonnant de communiquer au Procureur général, les informations faite par le sieur de la Martinière et les procédures faites en la Juridiction de Montréal au sujet d'un enfant nouveau né trouvé le long de l'eau proche de la Pointe-aux-Trembles, en l'île de Montréal, pour l'instance de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, marchand bourgeois de Ville-Marie et commis de la compagnie de la colonie de ce pays au Détroit, de Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine et des fortifications de ce pays et René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant général au siège de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, demandeurs et complaignants le Procureur général
Date de création :
23 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire en cette partie de l'information par lui faite à Montréal les neuf, dix, onze douze et treizième du présent mois à la requête de Louise de Saintes (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud marchand bourgeois de Ville-Marie et commis de la compagnie de la colonie de ce pays au Détroit, de maître Charles de Monseignat contrôleur de la marine et des fortifications de ce dit pays et de maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et son lieutenant général au siège de la prévôté et amirauté de cette ville demandeurs et complaignants le procureur général joint, et des procédures faites en la juridiction dudit Montréal au sujet d'un enfant nouveau-né trouvé le long de l'eau proche de la Pointe aux Trembles de l'île dudit Montréal ayant la gorge coupée. Le Conseil ouï et ce [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire en cette partie de l'information par lui faite à Montréal les neuf, dix, onze douze et treizième du présent mois à la requête de Louise de Saintes (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud marchand bourgeois de Ville-Marie et commis de la compagnie de la colonie de ce pays au Détroit, de maître Charles de Monseignat contrôleur de la marine et des fortifications de ce dit pays et de maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et son lieutenant général au siège de la prévôté et amirauté de cette ville demandeurs et complaignants le procureur général joint, et des procédures faites en la juridiction dudit Montréal au sujet d'un enfant nouveau-né trouvé le long de l'eau proche de la Pointe aux Trembles de l'île dudit Montréal ayant la gorge coupée. Le Conseil ouï et ce requérant ledit procureur général du Roi a ordonné et ordonne que l'information faite par ledit sieur de La Martinière, et les procédures faites en la juridiction dudit Montréal au sujet dudit enfant, lui seront communiquées pour sur son réquisitoire ou conclusions être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant de communiquer au Procureur général, les informations faite par le sieur de la Martinière et les procédures faites en la Juridiction de Montréal au sujet d'un enfant nouveau né trouvé le long de l'eau proche de la Pointe-aux-Trembles, en l'île de Montréal, pour l'instance de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, marchand bourgeois de Ville-Marie et commis de la compagnie de la colonie de ce pays au Détroit, de Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine et des fortifications de ce pays et René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant général au siège de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, demandeurs et complaignants le Procureur général, 23 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7664).

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