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Titre :
Appel maintenu de la sentence rendue le 26 juin 1703 en la Prévôté de Québec entre Jean Delage, habitant du Petit village, et Jean Fournel (Fornel), marchand de Québec, au sujet de leur renvoi hors de cour
Date de création :
20 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean de l'âge (Delage) habitant du petit village appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième juin dernier comparant par Florent de Lacetière huissier d'une part et Jean FOURNEL (Fornel) marchand en cette ville intimé et anticipant présent en personne d'autre part et (...) CHALIFOUR femme dudit de l'âge comparante en conséquence d'arrêt du treizième de ce mois encore d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant est condamné payer audit intimé sans avoir égard à ce qu'il a allégué la somme de trente livres dans quinze jour du consentement de l'intimé et aux dépens taxés à douze livres onze sols quatre deniers, de signification de ladite sentence du treizième juillet ensuivant, de l'acte d'appel de ladite sentence signifié audit intimé à la requête de l'appelant par Prieur huissier le seizième dudit mois de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean de l'âge (Delage) habitant du petit village appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième juin dernier comparant par Florent de Lacetière huissier d'une part et Jean FOURNEL (Fornel) marchand en cette ville intimé et anticipant présent en personne d'autre part et (...) CHALIFOUR femme dudit de l'âge comparante en conséquence d'arrêt du treizième de ce mois encore d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant est condamné payer audit intimé sans avoir égard à ce qu'il a allégué la somme de trente livres dans quinze jour du consentement de l'intimé et aux dépens taxés à douze livres onze sols quatre deniers, de signification de ladite sentence du treizième juillet ensuivant, de l'acte d'appel de ladite sentence signifié audit intimé à la requête de l'appelant par Prieur huissier le seizième dudit mois de juillet, de la requête d'anticipation dudit intimé, de la signification d'icelle avec assignation en ce conseil par exploit de Marandeau (Maranda) en date du dix-neuvième dudit mois de juillet et d'arrêt rendu en ce conseil ledit jour treizième de ce présent mois par lequel il est dit que auparavant faire droit la femme de l'appelant serait ouïe, serment pris de ladite Chalifour femme dudit appelant qui a dit qu'elle n'a reçu la vache en question qu'à la Saint-Michel ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil dit qu'il a été bien appelé ce faisant a mis et met la sentence dont est appel au néant et faisant droit a condamné et condamne l'appelant à payer audit intimé quinze francs et la moitié des dépens faits par ledit intimé et à l'égard de l'exécution faite par l'huissier Marandeau (Maranda) des bestiaux dudit appelant le Conseil l'a déclarée nulle et condamne ledit Marandeau (Maranda) à rendre audit intimé ce qu'il a reçu pour icelle avec défenses à lui de récidiver sous peine d'interdiction. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel maintenu de la sentence rendue le 26 juin 1703 en la Prévôté de Québec entre Jean Delage, habitant du Petit village, et Jean Fournel (Fornel), marchand de Québec, au sujet de leur renvoi hors de cour, 20 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7680).

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