Arrêt accordant un délai à Pierre de Lestage, sieur Despeiroux et marchand de Montréal, de son appel d'une sentence rendue en la Juridiction du dit Montréal le 9 janvier 1703 contre Jean Coton dit Fleur D'Épée de Montréal, commerçant avec les sauvages (Amérindiens)
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- Titre :
- Arrêt accordant un délai à Pierre de Lestage, sieur Despeiroux et marchand de Montréal, de son appel d'une sentence rendue en la Juridiction du dit Montréal le 9 janvier 1703 contre Jean Coton dit Fleur D'Épée de Montréal, commerçant avec les sauvages (Amérindiens)
- Date de création :
- 7 septembre 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre LESTAIGE (Lestage) DESPÉROUX (Despeiroux) marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le neuvième janvier dernier comparant par l'huissier Prieur d'une part et Jean COTTON (Coton) dit FLEUR d'épée demeurant audit Montréal et commerçant avec les Sauvages intimé comparant par l'huissier LaCetière d'autre part, après que ledit Prieur pour ledit DESPÉROUX (Despeiroux) a dit n'être pas prêt n'ayant aucune pièce n'étant assigné que du jourd'hier et demande qu'il lui soit accordé délai jusqu'au premier jour d'après les vacances, le Conseil a accordé et accorde audit Prieur le délai par lui demandé après quoi sera fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre LESTAIGE (Lestage) DESPÉROUX (Despeiroux) marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le neuvième janvier dernier comparant par l'huissier Prieur d'une part et Jean COTTON (Coton) dit FLEUR d'épée demeurant audit Montréal et commerçant avec les Sauvages intimé comparant par l'huissier LaCetière d'autre part, après que ledit Prieur pour ledit DESPÉROUX (Despeiroux) a dit n'être pas prêt n'ayant aucune pièce n'étant assigné que du jourd'hier et demande qu'il lui soit accordé délai jusqu'au premier jour d'après les vacances, le Conseil a accordé et accorde audit Prieur le délai par lui demandé après quoi sera fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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