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Titre :
Appel d'une sentence de la Juridiction de Montréal rendue le 9 janvier 1703 entre Pierre de Lestage, sieur Despeiroux et marchand de Montréal, et Jean Coton dit Fleur D'Épée, commerçant avec les sauvages (Amérindiens) au sujet d'un certain billet; les parties sont remises au même état qu'elles étaient avant la passation du dit billet
Date de création :
1er octobre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre LESTAIGE (Lestage) DESPÉROUX (Despeiroux) marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le neuvième jour de janvier dernier comparant par l'huissier Prieur d'une part, et Jean COTTON (Coton) dit FLEUR d'épée demeurant audit Montréal et commerçant avec les Sauvages intimé comparant par Lacetière huissier d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence et après que les parties ont demandé à être remises en l'état qu'elles étaient avant la passation du billet fait par ledit LESTAIGE (Lestage) au profit dudit fleur d'épée ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil a remis et remet lesdites parties au même état qu'elles étaient avant la passation dudit billet, ce faisant les a renvoyées et renvoie par-devant Antoine Pacau (Pacaud) et Jean Soumande marchands audit Montréal pour être par eux réglé sur leurs différents, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre LESTAIGE (Lestage) DESPÉROUX (Despeiroux) marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le neuvième jour de janvier dernier comparant par l'huissier Prieur d'une part, et Jean COTTON (Coton) dit FLEUR d'épée demeurant audit Montréal et commerçant avec les Sauvages intimé comparant par Lacetière huissier d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence et après que les parties ont demandé à être remises en l'état qu'elles étaient avant la passation du billet fait par ledit LESTAIGE (Lestage) au profit dudit fleur d'épée ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil a remis et remet lesdites parties au même état qu'elles étaient avant la passation dudit billet, ce faisant les a renvoyées et renvoie par-devant Antoine Pacau (Pacaud) et Jean Soumande marchands audit Montréal pour être par eux réglé sur leurs différents, lesquels en cas qu'ils ne soient pas du même avis pourront prendre un tiers et ledit conseil leur a donné et donne pouvoir de faire approcher par-devant eux lesdites parties et se faire représenter leurs pièces pour rendre leur jugement ainsi que de raison. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel d'une sentence de la Juridiction de Montréal rendue le 9 janvier 1703 entre Pierre de Lestage, sieur Despeiroux et marchand de Montréal, et Jean Coton dit Fleur D'Épée, commerçant avec les sauvages (Amérindiens) au sujet d'un certain billet; les parties sont remises au même état qu'elles étaient avant la passation du dit billet, 1er octobre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7710).

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