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Défaut accordé à Joseph Petit Bruneau contre Lucien Bouteville, marchand bourgeois de Québec
Défaut accordé à Joseph Petit Bruneau contre Lucien Bouteville, marchand bourgeois de Québec
Date de création :
10 décembre 1703
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph Petit BRUNO (Bruneau) demandeur en requête présent en personne à l'encontre de Lucien Boutteville (Bouteville) marchand bourgeois en cette ville défendeur et défaillant à l'assignation à lui donnée à comparaître ce jourd'hui en ce conseil par Marandeau (Maranda) huissier le premier jour de ce mois faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu et soit signifié pour en venir à lundi prochain attendu les vacances. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph Petit BRUNO (Bruneau) demandeur en requête présent en personne à l'encontre de Lucien Boutteville (Bouteville) marchand bourgeois en cette ville défendeur et défaillant à l'assignation à lui donnée à comparaître ce jourd'hui en ce conseil par Marandeau (Maranda) huissier le premier jour de ce mois faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu et soit signifié pour en venir à lundi prochain attendu les vacances. BEAUHARNOIS.»
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Défaut accordé à Joseph Petit Bruneau contre Lucien Bouteville, marchand bourgeois de Québec, 10 décembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7753).
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