Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant l'assignation des habitants du comté de Saint-Laurent par-devant le juge du Comté, afin de faire droit à la requête de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), propriétaire du dit comté de Saint-Laurent, en conséquence de l'ordonnance du juge du dit Comté du 21 août 1703, affichée aux portes des églises des paroisses de Saint-Jean, Saint-Laurent et Sainte-Famille, demandant qu'il lui soit permis de réunir au dit comté toutes les concessions abandonnées, afin de pouvoir les concéder de nouveau
Date de création :
11 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaie et de Villeray conseillers et Monsieur d'Auteuil procureur général du Roi se sont retirés à cause de l'alliance qui est entre eux et ladite dame de Laforest et Monsieur Delino (De Lino). Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par dame Charlotte Françoise Juchereau propriétaire du comté de Saint-Laurent épouse de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et non commune en biens avec lui tendante pour les raisons y contenues a ce que Vu l'ordonnance rendue le vingt et unième. août dernier par le juge dudit comté de Saint-Laurent leurs procès-verbaux d'affiches faites de ladite ordonnance aux portes des églises de Saint-Jean Saint-Laurent et de la Sainte-Famille il lui fut permis de réunir audit comté toutes les habitations qui se trouveront en l'étendue d'icelui avoir été et être [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaie et de Villeray conseillers et Monsieur d'Auteuil procureur général du Roi se sont retirés à cause de l'alliance qui est entre eux et ladite dame de Laforest et Monsieur Delino (De Lino). Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par dame Charlotte Françoise Juchereau propriétaire du comté de Saint-Laurent épouse de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et non commune en biens avec lui tendante pour les raisons y contenues a ce que Vu l'ordonnance rendue le vingt et unième. août dernier par le juge dudit comté de Saint-Laurent leurs procès-verbaux d'affiches faites de ladite ordonnance aux portes des églises de Saint-Jean Saint-Laurent et de la Sainte-Famille il lui fut permis de réunir audit comté toutes les habitations qui se trouveront en l'étendue d'icelui avoir été et être abandonnées et sur lesquelles les concessionnaires ne tiennent actuellement feu ni lieu pour par elle les donner par nouvelles concessions et en faire et disposer ainsi que bon lui semblera, le Conseil ouï le sieur de Ladurantaie (Ladurantaye) faisant fonction de procureur général à cause de l'alliance du sieur d'Auteuil avec ladite dame a ordonné et ordonne que ladite dame de La forêt fera assigner les habitants dudit comté Saint-Laurent desquels elle prétend faire réunir les concessions au domaine dudit comté, par-devant le juge d'icelui pour par lui être fait droit ainsi que de raison et que les absens dudit comté seront assignés chez leur proches voisins ou au dernier domicile qu'ils y ont eu audit comté. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant l'assignation des habitants du comté de Saint-Laurent par-devant le juge du Comté, afin de faire droit à la requête de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), propriétaire du dit comté de Saint-Laurent, en conséquence de l'ordonnance du juge du dit Comté du 21 août 1703, affichée aux portes des églises des paroisses de Saint-Jean, Saint-Laurent et Sainte-Famille, demandant qu'il lui soit permis de réunir au dit comté toutes les concessions abandonnées, afin de pouvoir les concéder de nouveau, 11 février 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7777).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.