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Titre :
Jugement interlocutoire (provisoire) sur l'appel de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse séparée de bien de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), capitaine, contre Claire Bissot, veuve de Louis Jolliet, ordonnant aux parties de se communiquer leurs plaidoyers respectifs de main à main
Date de création :
18 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre dame Charlotte Françoise JUCHEREAU épouse séparée quant aux biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trentième janvier dernier présente en personne d'une part et Claire BISSOT veuve de feu Louis JOLLIET vivant hydrographe en ce pays intimée comparante par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville son procureur d'autre part. Parties ouïes et avant faire droit. Le Conseil a ordonné que ladite appelante communiquera à l'intimée ses griefs et moyens d'appel de la main à la main pour obvier à frais et que ladite intimée y répondra dans huitaine et communiquera à l'appelante ses réponses de même façon pour ensuite et sur ce qui sera écrit et produit être fait droit ainsi que de raison. Messieurs Delino (De Lino), de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre dame Charlotte Françoise JUCHEREAU épouse séparée quant aux biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trentième janvier dernier présente en personne d'une part et Claire BISSOT veuve de feu Louis JOLLIET vivant hydrographe en ce pays intimée comparante par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville son procureur d'autre part. Parties ouïes et avant faire droit. Le Conseil a ordonné que ladite appelante communiquera à l'intimée ses griefs et moyens d'appel de la main à la main pour obvier à frais et que ladite intimée y répondra dans huitaine et communiquera à l'appelante ses réponses de même façon pour ensuite et sur ce qui sera écrit et produit être fait droit ainsi que de raison. Messieurs Delino (De Lino), de Lachenaye, de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général se sont retirés à cause de l'alliance qu'ils ont avec ladite dame de Laforest. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement interlocutoire (provisoire) sur l'appel de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse séparée de bien de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), capitaine, contre Claire Bissot, veuve de Louis Jolliet, ordonnant aux parties de se communiquer leurs plaidoyers respectifs de main à main, 18 février 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7785).

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