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Titre :
Arrêt ordonnant à Fabien Badeau, charpentier de navire, intimé de donner communication de la sentence de la Prévôté de Québec en appel à Joseph Rancourt (Rancour), aussi charpentier de navire
Date de création :
3 mars 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et d'Auteuil sont rentrés et Monsieur de Lotbinière premier conseiller s'est retiré pour avoir donné la sentence d'entre les parties. Entre Fabien BADEAU charpentier de navires intimé et anticipant comparant par Prieur huissier d'une part et Joseph RANCOUR (Rancourt) aussi charpentier de navires appelant de sentence de la prévôté de cette ville le quinzième janvier dernier et anticipé présent en personne d'autre Part. Parties ouïes et avant faire droit. Le Conseil a ordonné que ledit intimé donnera communication audit appelant de la sentence dont est appel pour en venir dans les délais de l'ordonnance. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et d'Auteuil sont rentrés et Monsieur de Lotbinière premier conseiller s'est retiré pour avoir donné la sentence d'entre les parties. Entre Fabien BADEAU charpentier de navires intimé et anticipant comparant par Prieur huissier d'une part et Joseph RANCOUR (Rancourt) aussi charpentier de navires appelant de sentence de la prévôté de cette ville le quinzième janvier dernier et anticipé présent en personne d'autre Part. Parties ouïes et avant faire droit. Le Conseil a ordonné que ledit intimé donnera communication audit appelant de la sentence dont est appel pour en venir dans les délais de l'ordonnance. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Fabien Badeau, charpentier de navire, intimé de donner communication de la sentence de la Prévôté de Québec en appel à Joseph Rancourt (Rancour), aussi charpentier de navire, 3 mars 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7795).

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