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Titre :
Défaut en faveur de Guillaume Delort, procureur de Pierre Peiré et d'Augustin Tréhet, et de Pierre Émard (Haimard), procureur de Martin Delisle, marchand, intimés, contre Louis Descaries (Décarie, Décary), marchand de Montréal et Marguerite Cuillerier, son épouse, appelants d'une sentence de la Juridiction de Montréal, le 8 février 1704
Date de création :
3 mars 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, de Ladurantaye, de Villeray et d'Auteuil sont rentrés. Défaut à Guillaume Delort, marchand au nom et comme procureur de Pierre Perre de Augustin Trehet et Pierre Haimard (Émard) procureur de Martin Delisle marchand intimé et anticipant comparant par ledit sieur Perre (Peire) à l'encontre de Louis Descarris marchand à Montréal et Marguerite Cuillerier sa femme appelants de sentence rendue en la juridiction de Montréal le huitième février dernier et anticipé défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée par LaCetière huissier le vingt-troisième dudit mois de février dernier échéante à ce jour et soit signifié. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, de Ladurantaye, de Villeray et d'Auteuil sont rentrés. Défaut à Guillaume Delort, marchand au nom et comme procureur de Pierre Perre de Augustin Trehet et Pierre Haimard (Émard) procureur de Martin Delisle marchand intimé et anticipant comparant par ledit sieur Perre (Peire) à l'encontre de Louis Descarris marchand à Montréal et Marguerite Cuillerier sa femme appelants de sentence rendue en la juridiction de Montréal le huitième février dernier et anticipé défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée par LaCetière huissier le vingt-troisième dudit mois de février dernier échéante à ce jour et soit signifié. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut en faveur de Guillaume Delort, procureur de Pierre Peiré et d'Augustin Tréhet, et de Pierre Émard (Haimard), procureur de Martin Delisle, marchand, intimés, contre Louis Descaries (Décarie, Décary), marchand de Montréal et Marguerite Cuillerier, son épouse, appelants d'une sentence de la Juridiction de Montréal, le 8 février 1704, 3 mars 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7798).

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