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Titre :
Arrêt appointant François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) commissaire, pour recevoir les pièces de l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 1er mars 1704 par Jean Mouchère, tanneur contre Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, intimé, comparaissant par Joseph Prieur, huissier audiencier
Date de création :
14 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs DuPont, Delino (De Lino) de Lachenaie de Villeray, de Ladurantaie (Ladurantaye) et d'Auteuil sont rentrés. Entre Jean MOUCHÈRE tanneur appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le premier jour de mars dernier et anticipé présent en personne assisté de maître Florent de Lacetière notaire en ladite prévôté d'une part et Hilaire BOURGINE marchand de la ville de La Rochelle intimé et anticipant comparant par Joseph Prieur huissier audiencier en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes et avant faire droit le Conseil a appointé lesdites parties à mettre par-devant maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs DuPont, Delino (De Lino) de Lachenaie de Villeray, de Ladurantaie (Ladurantaye) et d'Auteuil sont rentrés. Entre Jean MOUCHÈRE tanneur appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le premier jour de mars dernier et anticipé présent en personne assisté de maître Florent de Lacetière notaire en ladite prévôté d'une part et Hilaire BOURGINE marchand de la ville de La Rochelle intimé et anticipant comparant par Joseph Prieur huissier audiencier en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes et avant faire droit le Conseil a appointé lesdites parties à mettre par-devant maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) commissaire, pour recevoir les pièces de l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 1er mars 1704 par Jean Mouchère, tanneur contre Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, intimé, comparaissant par Joseph Prieur, huissier audiencier, 14 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7829).

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