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Titre :
Arrêt ordonnant que la déclaration du Roi, donnée à Versailles, en juin 1703, portant défense d'aller en traite dans la profondeur des bois, soit communiquée au Procureur général du Roi, pour qu'il agisse en conséquence
Date de création :
21 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième avril 1704. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de Lachenaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil la déclaration du Roi donnée à Versailles au mois de juin de l'année dernière portant défenses d'aller en traite dans la profondeur des bois sous les peines y portées et injonction à ceux qui y sont restés en traite de revenir dans deux ans le Conseil a ordonné et ordonne que ladite déclaration sera communiquée au procureur général du Roi ce requérant pour sur ses réquisitoires ou conclusions être ordonné ce qu'il appartiendra. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième avril 1704. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de Lachenaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil la déclaration du Roi donnée à Versailles au mois de juin de l'année dernière portant défenses d'aller en traite dans la profondeur des bois sous les peines y portées et injonction à ceux qui y sont restés en traite de revenir dans deux ans le Conseil a ordonné et ordonne que ladite déclaration sera communiquée au procureur général du Roi ce requérant pour sur ses réquisitoires ou conclusions être ordonné ce qu'il appartiendra. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que la déclaration du Roi, donnée à Versailles, en juin 1703, portant défense d'aller en traite dans la profondeur des bois, soit communiquée au Procureur général du Roi, pour qu'il agisse en conséquence, 21 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7833).

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