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Titre :
Arrêt ordonnant que Georges Regnard, sieur Duplessis, trésorier de la Marine, soit nommé pour faire la fonction de procureur-général, vu le rapport de Monsieur l'Intendant sur la représentation de dame Charlotte-Françoise Charest, plaidant contre son mari, le capitaine Augustin Legardeur, écuyer et sieur de Coutemanche, attendu la récusation de presque tous les conseillers et du procureur général
Date de création :
21 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par Monsieur l'intendant que dame Charlotte Charest (Charet) femme de Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie des troupes de la marine entretenues en ce pays, lui a remontré que attendu la récusation de presque tous les conseillers et même du procureur général de ce Conseil en l'affaire qu'elle a pendante en icelui, à l'encontre dudit sieur de Courtemanche son mari il ne reste personne pour faire la fonction de procureur général en ladite affaire pourquoi elle le requérait de nommer quelque personne pour la faire, à quoi étant nécessaire de pourvoir et attendu que l'affaire est pendante en ce Conseil il prie la compagnie de jeter les yeux sur quelque personne de probité qui puisse être nommée pour faire ladite fonction de procureur général en ladite affaire sur quoi ledit Conseil a nommé et nomme pour faire la fonction de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par Monsieur l'intendant que dame Charlotte Charest (Charet) femme de Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie des troupes de la marine entretenues en ce pays, lui a remontré que attendu la récusation de presque tous les conseillers et même du procureur général de ce Conseil en l'affaire qu'elle a pendante en icelui, à l'encontre dudit sieur de Courtemanche son mari il ne reste personne pour faire la fonction de procureur général en ladite affaire pourquoi elle le requérait de nommer quelque personne pour la faire, à quoi étant nécessaire de pourvoir et attendu que l'affaire est pendante en ce Conseil il prie la compagnie de jeter les yeux sur quelque personne de probité qui puisse être nommée pour faire ladite fonction de procureur général en ladite affaire sur quoi ledit Conseil a nommé et nomme pour faire la fonction de procureur général en ladite affaire maître Georges Renaud (Regnard) trésorier de la marine en ce pays auquel sera donné communication des pièces qui la concernent pour sur ses conclusions et au rapport de maître Charles de Monseignat conseiller rapporteur être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Georges Regnard, sieur Duplessis, trésorier de la Marine, soit nommé pour faire la fonction de procureur-général, vu le rapport de Monsieur l'Intendant sur la représentation de dame Charlotte-Françoise Charest, plaidant contre son mari, le capitaine Augustin Legardeur, écuyer et sieur de Coutemanche, attendu la récusation de presque tous les conseillers et du procureur général, 21 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7845).

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