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Titre :
Arrêt ordonnant que les comptes et les livres des parties, dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, appelante d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 30 janvier 1704, et Claire Bissot, veuve de Louis Jolliet, hydrographe du Roi en ce pays, intimée, soient mis devant le commissaire nommé, Charles de Monseignat
Date de création :
28 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de LaChenaye, Hazeur, et de Villeray se sont retirés tant pour l'alliance qui est entre partie et ladite dame de Laforest que autres récusations. Entre dame Charlotte Françoise JUCHEREAU épouse de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et non commune en biens avec lui appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trentième Jannier dernier présente en personne d'une part. Et Claire BISSOT veuve de feu Louis Jolliet vivant hydrographe du Roi en ce pays intimée d'autre part. Ouï le rapport de maître Olivier Morel de Ladurantaie (Ladurantaye) conseiller rapporteur, le Conseil avant faire droit ordonne que les comptes et livres des parties seront représentés devant ledit sieur conseiller rapporteur pour être de nouveau et sans frais examinés par maître Charles [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de LaChenaye, Hazeur, et de Villeray se sont retirés tant pour l'alliance qui est entre partie et ladite dame de Laforest que autres récusations. Entre dame Charlotte Françoise JUCHEREAU épouse de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et non commune en biens avec lui appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trentième Jannier dernier présente en personne d'une part. Et Claire BISSOT veuve de feu Louis Jolliet vivant hydrographe du Roi en ce pays intimée d'autre part. Ouï le rapport de maître Olivier Morel de Ladurantaie (Ladurantaye) conseiller rapporteur, le Conseil avant faire droit ordonne que les comptes et livres des parties seront représentés devant ledit sieur conseiller rapporteur pour être de nouveau et sans frais examinés par maître Charles de Monseignat aussi conseiller pour ensuite être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les comptes et les livres des parties, dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, appelante d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 30 janvier 1704, et Claire Bissot, veuve de Louis Jolliet, hydrographe du Roi en ce pays, intimée, soient mis devant le commissaire nommé, Charles de Monseignat, 28 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7850).

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