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Titre :
Arrêt appointant Charles de Monseignat, commissaire, pour entendre l'appel d'une sentence de la Juridiction de la ville des Trois-Rivières, entre Antoine de Lagarde (Delagarde), marchand, au nom et comme commissaire du sieur Jung de Saint-Laurent, intéressé dans le navire «La Sainte-Anne», et Louis Aubert, sieur de Forillon, capitaine de la quaiche «La prospérité de Québec»
Date de création :
30 juin 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine de LAGARDE marchand en cette ville au nom et comme commissionnaire du sieur Jung de Saint-Laurent et intéressés dans le navire la Sainte-Anne appelant de sentence rendue en la prévôté et amirauté de cette ville de Québec le sixième du présent mois présent en personne d'une part et Louis Aubert écuyer sieur de FORILLON capitaine de la quaiche la prospérité de Québec, intimé comparant par Joseph Riverin marchand bourgeois de cette dite ville d'autre Part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître Charles de Monseignat conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour sur son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine de LAGARDE marchand en cette ville au nom et comme commissionnaire du sieur Jung de Saint-Laurent et intéressés dans le navire la Sainte-Anne appelant de sentence rendue en la prévôté et amirauté de cette ville de Québec le sixième du présent mois présent en personne d'une part et Louis Aubert écuyer sieur de FORILLON capitaine de la quaiche la prospérité de Québec, intimé comparant par Joseph Riverin marchand bourgeois de cette dite ville d'autre Part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître Charles de Monseignat conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour sur son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant Charles de Monseignat, commissaire, pour entendre l'appel d'une sentence de la Juridiction de la ville des Trois-Rivières, entre Antoine de Lagarde (Delagarde), marchand, au nom et comme commissaire du sieur Jung de Saint-Laurent, intéressé dans le navire «La Sainte-Anne», et Louis Aubert, sieur de Forillon, capitaine de la quaiche «La prospérité de Québec», 30 juin 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7868).

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