Arrêt ordonnant aux parties, Jeanne Pelletier, femme de Noël Jérémie, d'une part et Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil, Me Romain Becquet au nom de Simon Baston et de Pierre Testu dit du Tilly, Me Pierre Duquet, notaire, au nom de Jean Talon, intendant, créanciers du dit Jérémie, d'autre part, de se communiquer leurs pièces
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- Titre :
- Arrêt ordonnant aux parties, Jeanne Pelletier, femme de Noël Jérémie, d'une part et Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil, Me Romain Becquet au nom de Simon Baston et de Pierre Testu dit du Tilly, Me Pierre Duquet, notaire, au nom de Jean Talon, intendant, créanciers du dit Jérémie, d'autre part, de se communiquer leurs pièces
- Date de création :
- 6 février 1673
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GOSSET huissier faisant pour l'absence de Thomas Lefebvre, procureur de Jeanne Pelletier femme de Noël Jérémye et d'avec lui séparée de biens demandeur d'une part, et Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil, maître Romain Becquet faisant pour Simon Baston et pour Pierre Testu du Tilly, maître Pierre Duquet notaire, faisant pour messire Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privés, ci-devant intendant de la justice police et finances en ce pays, créanciers dudit Jérémye défendeurs d'autre. Parties ouïes, après que les défendeurs sont convenus dudit Duquet pour leur syndic. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il demeurera syndic desdits créanciers, et que le demandeur et ledit syndic se communiqueront respectivement les pièces dont elles entendent s'aider dans le premier lundi de carême pour leur être fait droit au rapport du sieur Depeiras conseiller ainsi qu [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GOSSET huissier faisant pour l'absence de Thomas Lefebvre, procureur de Jeanne Pelletier femme de Noël Jérémye et d'avec lui séparée de biens demandeur d'une part, et Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil, maître Romain Becquet faisant pour Simon Baston et pour Pierre Testu du Tilly, maître Pierre Duquet notaire, faisant pour messire Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privés, ci-devant intendant de la justice police et finances en ce pays, créanciers dudit Jérémye défendeurs d'autre. Parties ouïes, après que les défendeurs sont convenus dudit Duquet pour leur syndic. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il demeurera syndic desdits créanciers, et que le demandeur et ledit syndic se communiqueront respectivement les pièces dont elles entendent s'aider dans le premier lundi de carême pour leur être fait droit au rapport du sieur Depeiras conseiller ainsi qu'il appartiendra, et est défaut dudit demandeur contre maître Gilles Rageot assigné à ce jour pour le profit duquel il sera réassigné par-devant ledit sieur commissaire. FRONTENAC.»
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