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Titre :
Jugement confirmant la sentence de la Juridiction royale de Montréal du 3 février 1705, entre Pierre Peiré, marchand de Québec, contre Charles de Couagne, marchand de Montréal, appelant au sujet d'une somme de 9606 livres
Date de création :
23 mars 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce conseil le neuvième du présent mois par Pierre Pirre (Peire) marchand en cette ville intimé et anticipant à l'encontre de Charles de Couagne marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit lieu le troisième février dernier et anticipé la signification dudit défaut faite audit appelant au domicile par lui élu en cette ville chez l'huissier Prieur par Dubreuil huissier en ce Conseil le troisième dudit présent mois avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil pour voir adjuger le profit dudit défaut, la sentence dont est appel par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la somme de neuf mille six cent six livres monnaie de France portée en autre sentence du deuxième octobre 1703 et aux intérêts de ladite somme au taux de l'ordonnance depuis le vingt-quatrième janvier dernier jour de la demande jusqu'à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce conseil le neuvième du présent mois par Pierre Pirre (Peire) marchand en cette ville intimé et anticipant à l'encontre de Charles de Couagne marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit lieu le troisième février dernier et anticipé la signification dudit défaut faite audit appelant au domicile par lui élu en cette ville chez l'huissier Prieur par Dubreuil huissier en ce Conseil le troisième dudit présent mois avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil pour voir adjuger le profit dudit défaut, la sentence dont est appel par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la somme de neuf mille six cent six livres monnaie de France portée en autre sentence du deuxième octobre 1703 et aux intérêts de ladite somme au taux de l'ordonnance depuis le vingt-quatrième janvier dernier jour de la demande jusqu'à l'actuel payement et aux dépens taxés à vingt-sept sols de France sauf à déduire sur ladite somme ce que ledit appelant justifiera avoir payé sur icelle la signification de ladite sentence faite audit appelant par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le septième dudit mois de février avec commandement de payer ladite somme, la réponse faite à l'instant à ladite signification par ledit appelant contenant la déclaration de l'appel qu'il interjette de ladite sentence la requête en anticipation dudit appel, l'ordonnance enfin d'icelle qui reçoit ledit intimé anticipant et lui permet de faire assigner à jour compétent la signification desdites requête et ordonnance faite audit appelant chez ledit Prieur par ledit Dubreuil le dernier jour dudit mois de février avec assignation à comparaître en ce Conseil pour procéder sur ledit appel tout considéré et après que maître Pierre Haimard (Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de syllery comparant pour ledit pirre a requis le profit dudit défaut et que ledit appelant n'a comparu ni personne pour lui, le Conseil en adjugeant le profit dudit défaut dit qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé ce faisant ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet et a condamné ledit appelant aux dépens à taxer par maître Charles de Monseignat conseiller à ce commis de grâce sans amende. de Monseignat BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement confirmant la sentence de la Juridiction royale de Montréal du 3 février 1705, entre Pierre Peiré, marchand de Québec, contre Charles de Couagne, marchand de Montréal, appelant au sujet d'une somme de 9606 livres, 23 mars 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8030).

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