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Titre :
Arrêt appointant les parties Anicet Boyer, musicien de Québec, appelant d'une sentence rendue le 22 septembre 1704 en la Prévôté de Québec, d'une part et Jean-Baptiste Guillot, charpentier et tuteur de Marie-Anne Legris, fille de l'intimé Adrien Legris dit Lépine, époux de Marie-François Branche, fille de feu René Branche et Marie Varin, d'autre part, à produire leurs pièces
Date de création :
20 avril 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Anicet BOYER musicien en cette ville appelant de sentence rendue le deuxième septembre dernier en la prévôté de cette ville comparant par maître Florent de Lacetière notaire et commis au greffe de ladite prévôté d'une part Adrien Legris dit LESPINE (Lépine) au nom et comme ayant épousé Françoise branche fille de feus René branche et Marie varin sa femme au jour de son décès femme dudit appelant intimé présent en personne d'autre part. Et Jean GUILLOT charpentier au nom et comme tuteur de Marie Legris fille de l'intimé aussi présent en personne et intimé encore d'autre part. Parties ouïes ensemble maître Augustin Rouer de Villeray conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a appointé et appointe lesdites parties à écrire et produire dans les délais ordinaires pour au rapport de maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller leur être fait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Anicet BOYER musicien en cette ville appelant de sentence rendue le deuxième septembre dernier en la prévôté de cette ville comparant par maître Florent de Lacetière notaire et commis au greffe de ladite prévôté d'une part Adrien Legris dit LESPINE (Lépine) au nom et comme ayant épousé Françoise branche fille de feus René branche et Marie varin sa femme au jour de son décès femme dudit appelant intimé présent en personne d'autre part. Et Jean GUILLOT charpentier au nom et comme tuteur de Marie Legris fille de l'intimé aussi présent en personne et intimé encore d'autre part. Parties ouïes ensemble maître Augustin Rouer de Villeray conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a appointé et appointe lesdites parties à écrire et produire dans les délais ordinaires pour au rapport de maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller leur être fait droit ainsi que de raison. Monsieur Aubert BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant les parties Anicet Boyer, musicien de Québec, appelant d'une sentence rendue le 22 septembre 1704 en la Prévôté de Québec, d'une part et Jean-Baptiste Guillot, charpentier et tuteur de Marie-Anne Legris, fille de l'intimé Adrien Legris dit Lépine, époux de Marie-François Branche, fille de feu René Branche et Marie Varin, d'autre part, à produire leurs pièces, 20 avril 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8040).

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