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Titre :
Arrêt condamnant Nicolas Perrault (Perrot), habitant de la rivière de Bécancour, à restituer à Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, la moitié des grains qu'elle a recueillis sur une certaine habitation adjugée au sieur Perrot
Date de création :
27 avril 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième avril mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers. Entre Catherine GUILLET femme autorisée de Sébastien Provencher habitant du cap de la Madeleine demanderesse en explication d'arrêt rendu en ce Conseil le trentième juin dernier présente en personne d'une part. Et Nicolas PERROT (Perrault) habitant de la Rivière de Beccancourt (Bécancour) défendeur aussi présent en personne d'autre part lesdites parties comparantes de commun accord sans assignation après que par la demanderesse a été dit que par ledit arrêt qui adjuge audit défendeur une habitation mentionnée en icelui, n'ayant été parlé en aucune manière qu'elle ferait la récolte des grains qu'elle avait semés sur la moitié d'icelle du consentement [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième avril mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers. Entre Catherine GUILLET femme autorisée de Sébastien Provencher habitant du cap de la Madeleine demanderesse en explication d'arrêt rendu en ce Conseil le trentième juin dernier présente en personne d'une part. Et Nicolas PERROT (Perrault) habitant de la Rivière de Beccancourt (Bécancour) défendeur aussi présent en personne d'autre part lesdites parties comparantes de commun accord sans assignation après que par la demanderesse a été dit que par ledit arrêt qui adjuge audit défendeur une habitation mentionnée en icelui, n'ayant été parlé en aucune manière qu'elle ferait la récolte des grains qu'elle avait semés sur la moitié d'icelle du consentement dudit défendeur et de sa femme ledit défendeur se serait emparé desdits grains sans les lui vouloir rendre pourquoi elle demande qu'il soit condamné à lui rendre la moitié des grains qu'il a recueillis sur ladite habitation dont il a semé l'autre moitié et aux dépens et que par ledit défendeur a été convenu que ladite demanderesse a semé la moitié de ladite habitation. Parties ouïes ensemble maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller faisant fonction de procureur général du Roi et vu ledit arrêt, le Conseil en expliquant icelui a condamné et condamne ledit défendeur à rendre et restituer à ladite demanderesse la moitié des grains qu'il a recueillis sur ladite habitation et aux dépens dudit arrêt et de ceux qu'il conviendra faire dans la suite. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt condamnant Nicolas Perrault (Perrot), habitant de la rivière de Bécancour, à restituer à Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, la moitié des grains qu'elle a recueillis sur une certaine habitation adjugée au sieur Perrot, 27 avril 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8046).

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