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Titre :
Défaut à Alexandre Turpin, demeurant à Lachine, appelant d'un sentence de la Juridiction royale de Montréal, rendue le 22 août 1704 contre Charles de Couagne, marchand de Montréal
Date de création :
6 juillet 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Alexandre TURPIN demeurant à Lachine en l'île de Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le vingt-deuxième août dernier comparant par Nicolas Perrot son procureur à l'encontre de Charles de Couagne marchand audit Montréal intimé défaillant faute d'être comparu ni procureur pour lui a l'assignation à lui donnée par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le vingt-septième mars dernier échéante à ce jour, et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Alexandre TURPIN demeurant à Lachine en l'île de Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le vingt-deuxième août dernier comparant par Nicolas Perrot son procureur à l'encontre de Charles de Couagne marchand audit Montréal intimé défaillant faute d'être comparu ni procureur pour lui a l'assignation à lui donnée par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le vingt-septième mars dernier échéante à ce jour, et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Alexandre Turpin, demeurant à Lachine, appelant d'un sentence de la Juridiction royale de Montréal, rendue le 22 août 1704 contre Charles de Couagne, marchand de Montréal, 6 juillet 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8068).

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