Arrêt ordonnant l'enregistrement du titre de concession et brevet de confirmation données par le Roi, le 2 mai 1702, de l'Île-Jésus à Monsieur l'Évêque de Québec et aux supérieurs et directeur du Séminaire de Québec
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- Titre :
- Arrêt ordonnant l'enregistrement du titre de concession et brevet de confirmation données par le Roi, le 2 mai 1702, de l'Île-Jésus à Monsieur l'Évêque de Québec et aux supérieurs et directeur du Séminaire de Québec
- Date de création :
- 11 août 1705
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi onzième jour d'août mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur et Aubert conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée au Conseil par messire Jean François Buisson prêtre procureur du séminaire de cette ville contenante que sa Majesté ayant bien voulu accorder à Monsieur l'ancien évêque de cette dite ville et aux supérieur et directeur dudit séminaire un brevet en date du deuxième mai mille sept cent deux de confirmation du titre de concession de l'île Jésus faite et réitérée à mondit sieur l'ancien évêque et audit séminaire par Messieurs les chevalier de Callières et de Champigny le vingt-troisième octobre mille six cent quatre-vingt dix-neuf il requiert à ce qu'il plaise à ce Conseil ordonner que ledit titre de concession et ledit brevet de [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi onzième jour d'août mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur et Aubert conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée au Conseil par messire Jean François Buisson prêtre procureur du séminaire de cette ville contenante que sa Majesté ayant bien voulu accorder à Monsieur l'ancien évêque de cette dite ville et aux supérieur et directeur dudit séminaire un brevet en date du deuxième mai mille sept cent deux de confirmation du titre de concession de l'île Jésus faite et réitérée à mondit sieur l'ancien évêque et audit séminaire par Messieurs les chevalier de Callières et de Champigny le vingt-troisième octobre mille six cent quatre-vingt dix-neuf il requiert à ce qu'il plaise à ce Conseil ordonner que ledit titre de concession et ledit brevet de confirmation soient enregistrés au greffe d'icelui pour la sûreté dudit séminaire et y avoir recours en ce que de raison. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne que lesdits titre de concession et brevet de confirmation d'icelle seront registrés aux registres d'icelui pour y avoir recours quand besoin sera. BEAUHARNOIS.»
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