Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant à Yvon Richard, habitant de la seigneurie de Vincenne, comme ayant épousé Françoise Durand, auparavant veuve du défunt Gabriel Samson, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec en juillet 1705, Marguerite Amiot, veuve de Jean Joly, boulanger, intimée et Pierre Normandin dit Sauvage, marchand, intervenant, de produire les pièces dont ils entendent se servir
Date de création :
31 août 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Yvon RICHARD habitant de la seigneurie de Vincenne au nom et comme ayant épousé Françoise Durand auparavant veuve de défunt Gabriel samson appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trente et unième de juillet dernier comparant par ladite Durand d'une part. Marguerite Amiot veuve de feu Jean Jolly (Joly) vivant boulanger en cette dite ville intimée et aussi appelante de ladite sentence présente en personne d'autre part. Et Pierre NORMANDIN Sauvage marchand en cette ville intervenant comme ayant les droits cédés de ladite veuve Jolly aussi présent en personne encore d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître Augustin Rouer de Villeray conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour sur son rapport être fait droit ainsi qu'il appartiendra. Monsieur de Villeray BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Yvon RICHARD habitant de la seigneurie de Vincenne au nom et comme ayant épousé Françoise Durand auparavant veuve de défunt Gabriel samson appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trente et unième de juillet dernier comparant par ladite Durand d'une part. Marguerite Amiot veuve de feu Jean Jolly (Joly) vivant boulanger en cette dite ville intimée et aussi appelante de ladite sentence présente en personne d'autre part. Et Pierre NORMANDIN Sauvage marchand en cette ville intervenant comme ayant les droits cédés de ladite veuve Jolly aussi présent en personne encore d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître Augustin Rouer de Villeray conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour sur son rapport être fait droit ainsi qu'il appartiendra. Monsieur de Villeray BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Yvon Richard, habitant de la seigneurie de Vincenne, comme ayant épousé Françoise Durand, auparavant veuve du défunt Gabriel Samson, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec en juillet 1705, Marguerite Amiot, veuve de Jean Joly, boulanger, intimée et Pierre Normandin dit Sauvage, marchand, intervenant, de produire les pièces dont ils entendent se servir, 31 août 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8128).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.