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Titre :
Ordre de communiquer au procureur général du Roi l'ordre de Sa Majesté du 18 juin 1704, au sujet de la manière d'administrer la justice
Date de création :
1er février 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'ordre du Roi du 18e juin 1704 signé Louis et plus bas Phelypeaux et scellé du petit sceau portant que sa Majesté ayant été informée que l'on ne suit pas dans ce Conseil les usages usités dans le royaume dans la manière d'administrer la justice, mande et ordonne à Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et son lieutenant général en ce pays, au sieur de Beauharnois pour lors intendant de justice police et finances audit pays, et aux officiers de ce Conseil de tenir la main à l'exécution dudit ordre, le Conseil a ordonné qu'il sera communiqué au procureur général du Roi pour ensuite être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'ordre du Roi du 18e juin 1704 signé Louis et plus bas Phelypeaux et scellé du petit sceau portant que sa Majesté ayant été informée que l'on ne suit pas dans ce Conseil les usages usités dans le royaume dans la manière d'administrer la justice, mande et ordonne à Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et son lieutenant général en ce pays, au sieur de Beauharnois pour lors intendant de justice police et finances audit pays, et aux officiers de ce Conseil de tenir la main à l'exécution dudit ordre, le Conseil a ordonné qu'il sera communiqué au procureur général du Roi pour ensuite être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer au procureur général du Roi l'ordre de Sa Majesté du 18 juin 1704, au sujet de la manière d'administrer la justice, 1er février 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8214).

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