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Titre :
Arrêt ordonnant que les dîmes seront levées et payées par les habitants, aux sieurs Étienne Boulard, Louis-Gaspard Dufournel et aux autres curés, conformément à l'usage qui a été observé jusqu'à présent
Date de création :
1er février 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur d'une part. Et maîtres Etienne BOULLARD (Boulard) et Gaspard DUFOURNEL prêtre curés de la paroisse de Notre-Dame de Beauport, et de L'Ange-Gardien en la seigneurie de Beaupré défendeurs d'autre part, Vu les remontrances faites par ledit procureur général du Roi, arrêt rendu en ce Conseil sur icelles le 18e novembre dernier, réponses desdits sieurs Boullard et Dufournel non datées par eux signées et présentées en ce Conseil le vingt-deux décembre dernier, arrêt rendu le même jour portant que lesdites réponses ou mémoires présentés par les défendeurs seront communiqués audit procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce que de raison, copie sur une copie collationnée d'une ordonnance faite par Messieurs de Tracy pour lors lieutenant général des armées du Roi dans les îles et terre ferme de l'Amérique [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur d'une part. Et maîtres Etienne BOULLARD (Boulard) et Gaspard DUFOURNEL prêtre curés de la paroisse de Notre-Dame de Beauport, et de L'Ange-Gardien en la seigneurie de Beaupré défendeurs d'autre part, Vu les remontrances faites par ledit procureur général du Roi, arrêt rendu en ce Conseil sur icelles le 18e novembre dernier, réponses desdits sieurs Boullard et Dufournel non datées par eux signées et présentées en ce Conseil le vingt-deux décembre dernier, arrêt rendu le même jour portant que lesdites réponses ou mémoires présentés par les défendeurs seront communiqués audit procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce que de raison, copie sur une copie collationnée d'une ordonnance faite par Messieurs de Tracy pour lors lieutenant général des armées du Roi dans les îles et terre ferme de l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre de Courcelles lieutenant général et gouverneur de Canada Acadie et île de Terre-Neuve; et Talon intendant de justice police et finances de la Nouvelle-France le 23e août, 1667. Conclusions dudit procureur général du Roi du vingtième janvier dernier, le Conseil a ordonné et ordonne que les dîmes seront levées et payées par les habitants audit sieurs Boullard du fournel et autres curés de ce pays conformément à l'usage qui a été observé jusqu'à présent, et fait défenses à tous curés de les demander et auxdits habitants de ce pays de les payer autrement jusqu'à ce que par le Roi en ait été ordonné, ordonne ledit Conseil que le présent arrêt sera lu publié et affiché par tout ou besoin sera à la diligence dudit procureur général. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les dîmes seront levées et payées par les habitants, aux sieurs Étienne Boulard, Louis-Gaspard Dufournel et aux autres curés, conformément à l'usage qui a été observé jusqu'à présent, 1er février 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8215).

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