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Titre :
Ordre de communiquer au procureur général du Roi les interrogatoires et le procès-verbal de la capture subis par les nommés Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) , et Louis Henry (Henri) dit le Parisien, prisonnier des prisons royales de Québec
Date de création :
1er mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray sont rentrés, et ledit sieur de Lepinay s'est retiré. Sur le rapport fait par le prévôt de la maréchaussée des interrogatoires par lui faits au nommés Jacques Elie maître des hautes oeuvres et Louis Henri dit Le Parisien prisonniers des prisons royaux de cette ville accusés de vol, le Conseil a ordonné que lesdits interrogatoires et procès-verbal de capture, seront communiqués au procureur général du Roi pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray sont rentrés, et ledit sieur de Lepinay s'est retiré. Sur le rapport fait par le prévôt de la maréchaussée des interrogatoires par lui faits au nommés Jacques Elie maître des hautes oeuvres et Louis Henri dit Le Parisien prisonniers des prisons royaux de cette ville accusés de vol, le Conseil a ordonné que lesdits interrogatoires et procès-verbal de capture, seront communiqués au procureur général du Roi pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer au procureur général du Roi les interrogatoires et le procès-verbal de la capture subis par les nommés Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) , et Louis Henry (Henri) dit le Parisien, prisonnier des prisons royales de Québec, 1er mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8246).

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