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Titre :
Appel de dame Françoise Duquet, femme de Me Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), conseiller, contre François de Lajoue, architecte, mis au néant; renvoyant la dite Duquet de la condamnation portée contre elle
Date de création :
30 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Entre dame Françoise DUQUET femme de maître Olivier Morel de Ladurantaye conseiller en ce Conseil appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le treize juillet dernier à l'encontre dudit sieur de Ladurantaye et elle et anticipée comparant par l'huissier Oger d'une part, et François de LAJOUE architecte en cette ville intimé et anticipant comparant en personne d'autre part, lecture faite de ladite sentence rendue par défaut par laquelle les sieur et dame de Ladurantaye sont condamnés payer audit intimé la somme de trois cent quarante et une livres d'une part et celle de dix livres d'autre sans préjudice d'une lettre de change et aux dépens, de l'acte d'appel interjeté de ladite sentence par ladite appelante le vingtième du même mois, de la requête présentée par ledit intimé aux fins d'être reçu anticipant enfin de laquelle est l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Entre dame Françoise DUQUET femme de maître Olivier Morel de Ladurantaye conseiller en ce Conseil appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le treize juillet dernier à l'encontre dudit sieur de Ladurantaye et elle et anticipée comparant par l'huissier Oger d'une part, et François de LAJOUE architecte en cette ville intimé et anticipant comparant en personne d'autre part, lecture faite de ladite sentence rendue par défaut par laquelle les sieur et dame de Ladurantaye sont condamnés payer audit intimé la somme de trois cent quarante et une livres d'une part et celle de dix livres d'autre sans préjudice d'une lettre de change et aux dépens, de l'acte d'appel interjeté de ladite sentence par ladite appelante le vingtième du même mois, de la requête présentée par ledit intimé aux fins d'être reçu anticipant enfin de laquelle est l'ordonnance du lendemain signifiée le 31e dudit mois de juillet à ladite appelante, de défaut obtenu en ce Conseil par ledit intimé à l'encontre desdits sieur et dame de Ladurantaye le neuvième de ce mois signifié le treizième de ce dit mois, d'un avenir à ce jour signifié à la requête dudit intimé à ladite appelante le vingt-sixième de ce mois par Dubreuil huissier en ce Conseil, d'un billet signé desdits sieur et dame de Ladurantaye fait en faveur dudit intimé le neuvième novembre 1703 par lequel Ils promettent de lui payer ladite somme de trois cent quarante et une livres pour solde de tous compte, et ouï lesdits comparants, le Conseil a mis l'appellation et sentence du treize juillet dernier et ce dont a été appelé au néant en ce qui regarde ladite dame de Ladurantaye émendant quant à ce la renvoyée de la condamnation portée contre elle par ladite sentence, sauf audit intimé de faire exécuter ladite sentence contre ledit sieur de Ladurantaye ainsi qu'il avisera bon être, et néanmoins les dépens compensés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de dame Françoise Duquet, femme de Me Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), conseiller, contre François de Lajoue, architecte, mis au néant; renvoyant la dite Duquet de la condamnation portée contre elle, 30 août 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8339).

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