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Titre :
Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'arrêt du Conseil d'État du 15 mai 1702 et les lettres patentes Sa Majesté du mois de juin 1703, au sujet des cures de l'île de Montréal et de la côte Saint-Sulpice, lesquelles demeureront unies et incorporées au Séminaire des Ecclésiastiques de Saint-Sulpice établi à Montréal
Date de création :
11 octobre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième jour d'octobre mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur et de Villeray conseillers. Vu la requête présentée en ce Conseil par François Vachon de Bellemont (Belmont) prêtre du séminaire de Saint-Sulpice de Paris et supérieur des ecclésiastiques du séminaire de Ville-Marie en l'île de Montréal contenant que par arrêt du Conseil d'état rendu sa Majesté y étant le 15e mai 1702. Sur la requête présentée en icelui par les ecclésiastiques dudit séminaire de Saint-Sulpice et par lettres patentes de sa Majesté données sur icelui à Versailles au mois de juin suivant signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, sa dite Majesté en interprétant ses édits, déclaration, des mois de mai 1679 et vingt-neuvième janvier 1686 déclare ni avoir point entendu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième jour d'octobre mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur et de Villeray conseillers. Vu la requête présentée en ce Conseil par François Vachon de Bellemont (Belmont) prêtre du séminaire de Saint-Sulpice de Paris et supérieur des ecclésiastiques du séminaire de Ville-Marie en l'île de Montréal contenant que par arrêt du Conseil d'état rendu sa Majesté y étant le 15e mai 1702. Sur la requête présentée en icelui par les ecclésiastiques dudit séminaire de Saint-Sulpice et par lettres patentes de sa Majesté données sur icelui à Versailles au mois de juin suivant signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, sa dite Majesté en interprétant ses édits, déclaration, des mois de mai 1679 et vingt-neuvième janvier 1686 déclare ni avoir point entendu comprendre les cures de l'île de Montréal et de la côte de Saint-Sulpice lesquelles demeureront unies et incorporées au séminaire des ecclésiastiques de Saint-Sulpice établis audit lieu de Ville-Marie en ladite île de Montréal pour être desservies par ceux d'entre eux qui seront commis par le supérieur dudit séminaire et approuvés par Monsieur l'évêque de Québec ou son grand vicaire lequel arrêt du Conseil d'état et lettres patentes de sa Majesté, il désirerait faire registrer audit Conseil pourquoi il requiert qu'il soit ordonné que ledit arrêt et lesdites lettres seront registrées au greffe de ce Conseil pour être exécutées selon leur forme et teneur et y avoir recours si besoin est, arrêt rendu sur ladite requête le neuvième août dernier portant qu'elle serait communiquée ensemble lesdits arrêt et lettres patentes y énoncées au procureur général du Roi pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison, ledit arrêt du Conseil d'état du Roi dudit jour quinze mai 1702. lesdites lettres patentes données sur icelui audit mois de juin 1702 signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune et attachées audit arrêt sous le contre-sceau de la chancellerie conclusions dudit procureur général du Roi auquel le tout a été communiquée en date du jourd'hier, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du Conseil d'état du quinzième mai mille sept cent deux et les lettres patentes de sa Majesté sur icelui du mois de juin suivant seront registrées au greffe de ce Conseil pour jouir par les impoteaux (impétrants) du contenu en icelles selon leur forme et teneur. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'arrêt du Conseil d'État du 15 mai 1702 et les lettres patentes Sa Majesté du mois de juin 1703, au sujet des cures de l'île de Montréal et de la côte Saint-Sulpice, lesquelles demeureront unies et incorporées au Séminaire des Ecclésiastiques de Saint-Sulpice établi à Montréal, 11 octobre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8361).

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