Ordre d'entériner en la Juridiction royale des Trois-Rivières, des lettres de restitution contre certaines obligations contractées par Marie Artault, habitante de Champlain, avec son mari, Michel Desrosiers dit Désilets, étant encore mineure
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- Titre :
- Ordre d'entériner en la Juridiction royale des Trois-Rivières, des lettres de restitution contre certaines obligations contractées par Marie Artault, habitante de Champlain, avec son mari, Michel Desrosiers dit Désilets, étant encore mineure
- Date de création :
- 15 novembre 1706
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième jour de novembre mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur et Macart (Macard) conseillers. Vu la requête présentée en ce Conseil par Marie Artault femme de Michel Desrosiers dit Desislets (Désilets) demeurante à Champlain, contenant qu'elle aurait été par arrêt rendu en ce Conseil le sixième octobre 1704 autorisée à la poursuite des droits à elle appartenant tant comme héritière de défunts ses père et mère et d'un frère que de ceux à elle accordés par sondit mari, suivant leur contrat de mariage lequel arrêt la renvoyé pour répéter sesdits droits contre qui elle verra être à faire, et cela pour la mettre a couvert de la poursuite de certains créanciers en faveur desquels elle aurait consenti avec sondit mari des obligations étant seulement âgée de dix-neuf à vingt ans, desquels elle [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième jour de novembre mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur et Macart (Macard) conseillers. Vu la requête présentée en ce Conseil par Marie Artault femme de Michel Desrosiers dit Desislets (Désilets) demeurante à Champlain, contenant qu'elle aurait été par arrêt rendu en ce Conseil le sixième octobre 1704 autorisée à la poursuite des droits à elle appartenant tant comme héritière de défunts ses père et mère et d'un frère que de ceux à elle accordés par sondit mari, suivant leur contrat de mariage lequel arrêt la renvoyé pour répéter sesdits droits contre qui elle verra être à faire, et cela pour la mettre a couvert de la poursuite de certains créanciers en faveur desquels elle aurait consenti avec sondit mari des obligations étant seulement âgée de dix-neuf à vingt ans, desquels elle demande d'être relevée, requérante à cette fin qu'il plaise au Conseil lui accorder les lettres nécessaires pour être restituée contre lesdites obligations qu'elle a consenties avec sondit mari dans son âge de minorité et que défenses soient faites aux créanciers de son mari de l'inquiéter en ses biens et Droits tant propres que Matrimoniaux, le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'il sera expédié à ladite Marie Artault et à elle délivré par le greffier en chef du Conseil lettres de restitution contre les obligations qu'elle peut avoir passés avec ledit Desrosiers son mari étant encore en âge de minorité adressantes aux officiers de la justice royal de la ville des Trois-Rivières pour être icelles entérinées si faire se doit les parties dûment appelées. RAUDOT.»
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