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Titre :
Commission nommant Me Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, substitut du procureur général du Roi, en l'absence de Me François-Madeleine Ruette d'Auteuil
Date de création :
22 novembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil ayant considéré qu'il y a très peu de juges à présent en icelui, et qu'ayant commis maître Charles Macart (Macard) conseiller pour faire les fonctions de procureur général en l'absence de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi qui est passé en l'ancienne France cela lui ôte un juge dont on a souvent besoin à cause du peu qu'il y en a présentement la plus grande partie étant absents, a commis et commet maître Pierre Haymart (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges pour faire en l'absence dudit sieur d'Auteuil les fonctions de substitut dudit procureur général et à cet effet sera mandé de se trouver en ce Conseil lundi prochain pour prêter le serment en tel cas requis et prendre séance. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil ayant considéré qu'il y a très peu de juges à présent en icelui, et qu'ayant commis maître Charles Macart (Macard) conseiller pour faire les fonctions de procureur général en l'absence de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi qui est passé en l'ancienne France cela lui ôte un juge dont on a souvent besoin à cause du peu qu'il y en a présentement la plus grande partie étant absents, a commis et commet maître Pierre Haymart (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges pour faire en l'absence dudit sieur d'Auteuil les fonctions de substitut dudit procureur général et à cet effet sera mandé de se trouver en ce Conseil lundi prochain pour prêter le serment en tel cas requis et prendre séance. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission nommant Me Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, substitut du procureur général du Roi, en l'absence de Me François-Madeleine Ruette d'Auteuil, 22 novembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8384).

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